Le nouveau Code de la route présenté à la commission spécialisée de l’APN : Renforcer les sanctions contre les contrevenants
Le processus de révision du Code de la route dans la finalité aggraver les sanctions contre les contrevenants et dissuader les auteurs de délits routiers est en marche. Le nouveau du Code de la route a atterri au Parlement et le processus d’examen entamé. C’est dans ce contexte que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté le nouveau texte, lundi, devant la Commission des transports et des télécommunications à l’Assemblée populaire nationale. Dans son exposé, le Garde des Sceaux a expliqué que le nouveau texte qui doit remplacer la loi 01-14 relative à l’organisation de la sécurité routière comprend « des dispositions à même de renforcer la politique nationale relative à la sécurité routière, notamment les volets ayant trait à l’amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route et l’amélioration du comportement des conducteurs ». Le texte vise surtout à renforcer les sanctions contre les contrevenants et de à introduire des dispositions pour renforcer la sécurité routière. Abderrachid Tabi a ainsi indiqué que le projet devra réviser à la hausse les amendes et maintenir les délits énoncés dans le texte en vigueur, en révisant leurs dispositions à travers « le durcissement des peines prévues » et en attribuant un caractère criminel à certains actes dangereux à l’instar de la conduite dangereuse, et ce, dans le souci de parvenir à des mesures coercitives nécessaires, outre la pénalisation de certains autres actes à l’instar du refus de présentation de la pièce d’identité aux policiers.Il prévoit également « l’introduction de sanctions complémentaires dont la formation du contrevenant en matière de sécurité routière pour une durée définie par l’autorité compétente outre la possibilité de confisquer le véhicule utilisé dans le délit d’homicide involontaire. »A ce propos, le ministre a indiqué que « les dispositions législatives sont accompagnées de procédures réglementaires et pratiques décidés par le Gouvernement dont la mise en place d’un plan d’habilitation des feux de circulation à travers le territoire national outre l’exploitation des cartes de la Gendarmerie et la Sûreté nationales des zones à concentration d’accidents en plus de l’adoption des tachymètres pour le transports des personnes et des biens et la présence obligatoire d’un chauffeur remplaçant pour les longs trajets ».« Faire face aux accidents de la route est un effort continue et multilatéral qui requiert l’adhésion de tout un chacun à savoir les écoles, les mosquées et l’ensemble les acteurs de la société civile. »
Chokri Hafed
