Elles rejettent les projets de loi relatifs à l’exercice syndical et au droit de grève : Les structures de l’UGTA se mettent en branle

Une dizaine de structures de l’UGTA, entre unions de wilayas et fédérations, ont organisé ces deux derniers jours des assemblées pour débattre des deux avant-projets de loi relatifs pour le premier aux modalités d’exercice du droit syndical et pour le deuxième à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. C’est un rejet unanime qui se dégage, notamment par rapport à certaines dispositions. Des fédérations ont même organisé, hier, au siège de la Centrale, un rassemblement pour exprimer leur mécontentement. Un deuxième sit-in est prévu samedi prochain.

Les assemblées des fédérations et unions de wilayas ont été organisées à la suite du communiqué du secrétariat national de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), rendu public dimanche 22 janvier. Dans ce dernier, il a été demandé à ces structures de se réunir au plus tôt pour trancher la question des deux avant-projets de loi relatifs aux modalités d’exercice du droit syndical et pour le deuxième à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grèveet ce, dans la perspective d’une réunion de la commission exécutive nationale dont la date sera fixée ultérieurement. Le secrétariat national de l’UGTA a pour l’occasion exprimé des « réserves », par rapport au contenu des deux textes et au fait que le partenaire social n’a pas été impliqué dans leur préparation. A cet effet, plusieurs unions de wilayas ou fédérations sectorielles ont tenu des assemblées. Il y a eu par exemple la fédération nationale des travailleurs de la santé, qui a lancé un appel en direction du président de la République l’enjoignant de retirer les deux textes, les unions de wilayas de Bejaia, El Tarf, Constantine, Tizi Ouzou ou bien Batna dont la secrétaire générale est la sénatrice du Front de libération nationale (FLN), Samia Almi, qui ont exprimé leur rejet des deux textes. D’autres unions ont prévu de se réunir ce week-end. Il y a une semaine, plusieurs sections syndicales affiliées à l’UGTA s’étaient réuni à Annaba pour se pencher sur les deux textes. Parallèlement à ça, un rassemblement a été organisé, hier, dans la matinée, au siège de la Centrale syndicale pour exprimer leur mécontentement et réclamer leur retrait, ou du moins les articles qui posent problème. Un autre rassemblement doit avoir lieu également ce samedi, « pour la commémoration de la journée de l’assassinat de feu Ben Hamouda et pour dire non aux projets de lois sur le droit de grève et l’exercice syndical ». Les deux textes de loi ont atterri à l’Assemblée populaire nationale (APN), à la fin du mois passé. Des syndicats autonomes se sont déjà exprimés sur la question. La Confédération des syndicats algériens (CSA), regroupant quatorze organisations syndicales, avait, d’ailleurs, adressé, à la mi-janvier, une lettre au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’enjoignant de procéder au retrait des deux projets de loi. Pour la CSA, les deux projets de loi « ne reflètent pas les recommandations et instructions » du Président ni les « attentes des travailleurs ». De son côté, l’UGTA a évoqué le cas de certains articles qui sont en contradiction avec les dispositions de la Constitution, par rapport aux droits civiques et politiques, et aux conventions ratifiées par l’Algérie, à l’instar de la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective. Les structures de l’UGTA évoquent, ainsi, les articles 12, 15, 40, 47, 48, 54, 56, 59, 119 et 122 du projet de loi relatif aux modalités d’exercice du droit syndical qui, d’après elles, « vont porter atteinte au libre exercice du droit syndical ». Les deux textes, présentés par le ministère du Travail, sont, vraisemblablement rejetés aussi bien par les syndicats autonomes que l’UGTA.

Elyas Nour