Les grilles indiciaires 2023 et 2024 publiées : Salaires : Ce qu’il faut savoir

C’est officiel ! Les hausses des salaires annoncées par le président de la République au mois de décembre dernier, vont bientôt prendre effet.

Les nouvelles grilles indiciaires des salaires de la Fonction publique et dans les postes supérieurs de l’État ont été publiés sur la dernière livraison du Journal officiel. Quatre décrets présidentiels portant grilles des salaires pour 2023 et 2024 datés du 16 janvier en cours rendent effective la revalorisation des traitements et salaires des fonctionnaires, fixent les modalités de rémunération des agents contractuels, ainsi que les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiquesavec effet rétroactif au 1^er janvier 2023. Le texte acte surtout et dès aujourd’hui les hausses prévues en 2024.

Le décret présidentiel n  23-54 modifiant le décret présidentiel N° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, détaille via des tableaux les modifications de cette grille pour les années 2023 et 2024 suivant la catégorie du fonctionnaire, le groupe auquel il appartient et l’indice d’échelon. La nouvelle grille revalorise l’indice minimal et les indices d’échelon selon les catégories avec une première hausse en 2023 et une seconde en 2024. A titre d’exemple, l’indice minimal pour un fonctionnaire ayant la catégorie 11, évolue de 623 points indiciaires à compter du 1er janvier 2023 à 698 points indiciaires au titre de la grille indiciaire prévue à compter du 1er janvier 2024.Le décret présidentiel n° 23-56 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, revoit lui aussi à la hausse les indices salariaux des agents et ouvriers contractuels employés dans les structures publics. Ainsi, un ouvrier ou agent classé en catégorie 1 voit son indice passer à 325 en 2023 et 400 en 2024, tandis que dans le haut du tableau un agent classé en catégorie 7, voit son indice progresser à 473 en 2023 et à 548 en 2024.

Quant au décret présidentiel N° 23-55, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, il introduit une modification des tableaux de la bonification indiciaire suivant les catégories et les sections à compter du 1er janvier 2023 et à compter du 1er janvier 2024.En outre, le décret présidentiel n 23-57 modifiant le décret exécutif 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, contient les tableaux qui expliquent l’évolution de la bonification indiciaire suivant la catégorie du titulaire du poste supérieur et l’indice de base auquel il appartient.    

Sur le plan pratique et comme annoncé lors du Conseil des ministres du 25 décembre dernier, cette révision de la grille indiciaire devrait se traduire par des hausses allant de 4.500à 8.500 DA chaque année. Il est utile de rappeler dans ce contexte que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé que les nouveaux salaires revus à la hausse seront versés à partir du mois de mars prochain avec effet rétroactif à partir du 1^er janvier 2023, ce qui induira, bien entendu des rappels. Les revalorisations salarialesde 2023 et 2024, qui concernent pas moins de 2,8 millions de fonctionnaires, qui s’ajoutent à celle de 2022 permettront une hausse cumulée sur les trois années qui peut atteindre 47% du salaire, a également expliqué le ministre. Pour certains secteurs de la fonctions publiques à l’image de ceux de l’éducation nationale et de la santé, les travailleurs peuvent s’attendre à d’autres hausses salariales avec la publication prochaine de leurs nouveaux statuts particuliers. Des textes qui prévoient des reclassements des fonctionnaires et qui auront donc une incidence sur les salaires. Notons que la revalorisation des salaires entre dans le cadre des mesures destinées à rehausser le pouvoir d’achat. Des mesures qui prévoient une hausse de l’allocation chômage à 15.000 DA et une hausse exceptionnelle des retraites à travers la révision des seuils minimaux des pensions. Cette hausse qui sera effective dès le mois de mars prochain concerne trois catégories de retraités qui touchent des pensions allant jusqu’à 50.000 DA.

En ce qui concerne les travailleurs du secteur économique, la révision des salaires doit passer par des négociations entre l’opérateur et le partenaire social à travers les conventions collectives de branches.

Hocine Fadheli