La Russie suspend ses exportations de pétrole à l’Occident
En réponse au plafonnement unilatéral des prix du pétrole russe, imposé par l’UE et le G7, Moscou a adopté une contre-mesure qui est entrée en vigueur hier. Signé le 27 décembre dernier par Vladimir Poutine, ce décret interdit les exportations de brut et de produits pétroliers dans le cadre des contrats qui comprennent directement ou non une limite des prix. Selon l’agence Sputnik, le texte en question vise également les contacts en cours. Cette mesure de rétorsion s’applique aux nouveaux contacts, mais aussi aux accords en cours. La loi garde la possibilité de délivrer des autorisations spéciales. Les exportations de brut sont interdites à partir du 1er février. Quant aux exportations des produits pétroliers, la date de leur suspension sera définie prochainement par le gouvernement. Le ministère russe de l’Énergie est chargé de surveiller l’application de cette mesure de rétorsion, ainsi que les personnes morales et physiques impliquées dans les exportations de brut. Elles devront contrôler les contrats et informer les autorités douanières et le ministère de l’Énergie en cas de découverte d’un plafonnement des prix. De leur côté, si les autorités douanières décèlent un plafonnement appliqué pour des marchandises déclarées, elles devront stopper leurs exportations. Le décret s’appliquera au moins jusqu’au 1er juillet 2023.
Agences
