Annaba : Régularisation des terres Aarch
Le foncier agricole relevant du domaine de l’État et exploité dans le cadre « Aarch », va faire l’objet d’une régularisation, pour l’octroi d’actes de concession aux exploitants. Le processus vient d’être lancé officiellement dans la commune de Chétaibi dans la wilaya d’Annaba.
L’Assemblée populaire communale de Chetaibi est la première à avoir annoncé le lancement effectif de l’opération de régularisation des terres Aarch. Un foncier agricole relevant du domaine de l’État, exploité depuis plusieurs décennies par des agriculteurs, détenteurs de concessions pour les uns et avec acte administratif pour les autres. Ainsi, les exploitants du foncier agricole se trouvant dans le territoire de la commune sont appelés à se rapprocher des services agricoles afin d’être informés des procédures et des documents nécessaires à cette opération. Les terres Aarch feront l’objet d’une régularisation sur la base de l’obtention d’actes de concession, dans le cadre de l’application de l’arrêté interministériel publié en 2018 et relatif à l’assainissement du foncier agricole. Ce décret prévoit l’accélération de la régularisation des situations en suspens et le lancement d’un recensement global des bénéficiaires des terres sans titres à travers le territoire national, ce qui permettra au département de l’Agriculture de les étudier et régulariser la situation conformément à la loi. Ceci reflète la volonté des pouvoirs publics d’optimiser le rendement des terres agricoles dite terres Aarch. Ces terres agricoles qui s’étalent sur près de deux millions d’hectares à l’échelle nationale bénéficient depuis longtemps d’un statut assez particulier. Aborder le sujet de terres dites Aarch a de tous temps était un tabou, que les autorités évitent d’évoquer pour des raisons sociales et historiques. Ces terres dites Aarch sont depuis des années à l’origine de conflits entre les exploitants. Plusieurs affaires sont devant les tribunaux à Annaba, à l’image du cas opposant un exploitant de terre Aarch dans la commune de Chorfa et éleveur de bétail. Après 5 années, le conflit est au statu-co, faute d’un cadre juridique définissant le droit d’exploitation pour l’un comme pour l’autre. D’autres cas similaires sont enregistrés dans plusieurs communes de la wilaya d’Annaba à El Eulma entre autres. Ainsi, selon certains observateurs, il devient impératif de passer à l’application des textes de loi régissant le foncier agricole relevant du domaine de l’Etat et régulariser son exploitation dans le cadre du Aarch. Ce qui va permettre, nous explique-on, l’intégration de ces terres dites Aarch dans la dimension économique du secteur de l’agriculture. Puisquerelevant du domaine réservé de l’Etat, il est dans l’intérêt de l’économie agricole nationale que ces terres soient valorisées. Et les exploitants au nom du Aarch doivent être confortés par des décisions administratives, à savoir des actes de concession ou de propriété à l’effet d’intégrer le circuit règlementaire.
Sofia Chahine
