Justice : Le recours à la visioconférence en débat

Le représentant de la Direction générale de la modernisation de la Justice, Mustapha Moudjadj a indiqué hier lors d’une rencontre nationale sur « L’utilisation de la technique de la visioconférence dans la Justice aux niveaux national et international » organisée par l’Université d’Alger que  l’Algérie a été « pionnière dans l’utilisation de la technique de la visioconférence dans l’organisation des procès, ce qui a facilité son adoption pendant la pandémie de Covid-19, conformément aux dispositions de la loi 15-03 relative à la modernisation de la Justice, prévoyant l’échange électronique de documents, l’utilisation de la technique de la visioconférence dans les procès à distance en matière pénale et la création d’une base de données ». Cela étant, le recours à cette technique est soumis à des conditions, car il s’agit d’une « opération exceptionnelle venue appuyer la transformation numérique dans le secteur de la Justice, initiée en 2003 », a expliqué l’intervenant. De son côté, le doyen de la Faculté de droit, Aïssa Lalaoui, a estimé que le recours à la technique de la visioconférence dans l’organisation des procès à distance « s’impose aujourd’hui comme une nécessité dans les procédures judiciaires au regard de l’évolution et de la modernisation de la Justice ». Une évolution à laquelle le législateur algérien s’est adapté, en adoptant les cadres juridiques et réglementaires idoines et en veillant à garantir aux justiciables des procès équitables, a-t-il dit. Dans le même sillage, Mohamed Yahiaoui Nabil, président des travaux de cette rencontre, a indiqué que l’utilisation de cette technique « a montré son importance, notamment dans le contexte de la pandémie du coronavirus », une technique adoptée par la Cour pénale internationale (CPI), la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), alors que l’Algérie a été à l’avant-garde en procédant à sa règlementation à travers la loi n 15-03 relative à la modernisation de la Justice ». De son côté, le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Aoudeche Laidi a, de son côté, valorisé le recours à la justice électronique en matière civile, appelant à « mettre en place des cadres généraux pour le procès pénal en vue de respecter les principes du procès équitable, étant soumis à la nécessité de consacrer le principe d’humanisation de la justice ».

Les travaux de cette rencontre, qui a vu la participation de représentants de divers secteurs concernés, ont porté sur l’impact de la visioconférence sur la lutte contre la criminalité et les différents aspects liés à l’organisation des procès à distance, en droit national, international et comparé. Les participants ont formulé un ensemble de recommandations liées notamment à la nécessité d’élargir l’utilisation de cette technique et d’organiser des sessions de formation au profit des fonctionnaires du secteur de la justice et d’autres secteurs, tout en œuvrant à la mobilisation des moyens indispensables à l’application de cette technique.

R.N.