Conseil de la Nation : La loi sur l’exercice du droit syndical adoptée
La loi relative à l’exercice syndicale devrait entrer en vigueur dans les prochains jours. En effet, le texte qui avait suscité des débats houleux au Parlement a été adopté hier à la majorité au Conseil de la Nation, bouclant ainsi le cycle des débats parlementaires autour de ce texte. S’exprimant au terme de l’adoption, le ministre a affirmé que le texte permettra de « renforcer la liberté de l’exercice syndical et d’activer le rôle des organisations syndicales en termes de défense des droits fondamentaux des travailleurs à travers le principe de concurrence prévue par la loi ». Mettant en avant l’importance de l’action syndicale face aux enjeux majeurs, compte tenu des « différents défis et mutations que connait le monde du travail », le ministre a assuré que ce texte de loi « constituera le socle de législation dans le processus d’édification de l’Algérie nouvelle ».
Notons par ailleurs que les membres du Conseil de la nation a également adopté, lors de la même séance plénière, le texte de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres. A l’issue du vote, Mme Azouar a affirmé que le texte du projet de loi se veut « le parachèvement d’un maillon de l’adaptation de notre système juridique avec la Constitution de novembre 2020 » et « un nouveau jalon dans l’établissement de règles claires dans le travail de l’institution législative ». Pour la ministre, le texte adopté s’inscrit également dans le cadre de « la démarche qui vise à consolider notre système juridique, notamment celle qui réglemente la relations fonctionnelle entre le gouvernement et le Parlement, au vu de sa teneur en dispositions qui tendent principalement à la réalisation de la complémentarité et de l’harmonie entre les pouvoirs législatif et exécutif pour assurer davantage d’efficacité et un meilleur équilibre entre eux dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs ».
R.N.
