Affaire Sonatrach : Peine allégée pour Ghoul, verdict confirmé pour les autres
Le verdict dans le procès en appel dans l’affaire Sonatrach et dans laquelle sont poursuivis trois ex-ministres et trois anciens P-DG du groupe pétrolier national est tombé hier.
En effet, la Cour d’Alger a confirmé les verdicts prononcés à l’encontre des deux anciens PDG de Sonatrach Abdelmoumen Ould Keddour (10 ans de prison ferme) et Mohamed Meziane (5 ans de prison ferme) ainsi que l’ancien ministre de l’Énergie et ex-PDG de la Sonelgaz Noureddine Bouterfa (5 ans de prison ferme), poursuivis pour des faits de corruption. Une réduction de peine a été prononcée pour l’ancien ministre Ammar Ghoul (de 10 à 5 ans de prison ferme) avec la levée de la saisie sur son salaire et de son domicile familial. Poursuivi dans la même affaire, l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine a bénéficié d’une réduction de peine (de 3 ans de prison ferme à 2 ans de prison avec sursis). Dans le même affaire, le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a condamné, juin dernier, l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chekib Khelil à 20 ans de prison ferme et l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohammed Bedjaoui à 5 ans de prison ferme, avec confirmation du mandat d’arrêt international émis à leur encontre. Les accusés sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics, détournement de fonds et conclusion de marchés publics en violation de la réglementation en vigueur dans cadre de plusieurs contrats avec BRC, SLC-Lavalin, Saipem.
Les mis en cause sont poursuivis pour « octroi de marchés de gré à gré contraires à la réglementation » ayant causé un préjudice considérable aux secteurs concernés. Cette affaire concerne plusieurs dossiers. Il s’agit entre autres, du dossier relatif à l’octroi de 13 marchés de gré à gré obtenus par BRC (Brown and Root Condor), une filiale de Sonatrach créée avec la compagnie américaine de services pétroliers Halliburton, dirigée, par Abdelmoumen Ould Kaddour puis dissoute en 2007, à la suite de soupçons de corruption. L’enquête judiciaire a mis en avant les surcoûts de ces marchés qui auraient atteint près de 185% des montants initiaux. Il s’agit également du marché octroyé au géant canadien de l’engeneering, SNC-Lavalin, pour la construction d’un complexe gazier à Rhourde Ennous pour un montant de 1,2 milliards USD. Dans ce dossier, sont mis en cause l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane et d’autres cadres dirigeants de la compagnie pétrolière. Il s’agit aussi de l’octroi à SNC-Lavalin, du marché de réalisation de la centrale électrique de Hadjret Ennos à Tipaza, pour lequel sont poursuivis, les deux anciens PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane (en détention pour une autre affaire) et de Sonelgaz, Noureddine Bouterfa, ainsi que Chakib Khellil, en tant que ministre de l’énergie. Pour ne citer que ces dossiers.
Chokri Hafed
