Interdiction des grèves pour motifs politiques : Bentaleb tente de convaincre les sénateurs
Après son adoption à l’APN, le projet de loi relatif à la prévention et à la résolution des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève atterrit au Conseil de la Nation. L’examen du texte a été lancé hier au niveau de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale. Un examen qui a été marqué par la résurgence des débats autour des grèves motivées par des raison extra-professionnelles.
En effet, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté hier le texte devant les membres de la commission spécialisée de la chambre haute du Parlement. L’occasion pour le ministre de mettre en lumière les dispositions du texte qui doivent marquer une rupture entre l’activité syndicale et l’action politique et partisane. Dans ce sens, un communiqué du Conseil de la Nation a souligné hier que le ministre a indiqué que cette loi intervient dans le cadre des « directives du président de la République relatives notamment à l’intégration de la définition de la grève dans le travail, ainsi que ses conditions et son cadre légal pour éviter les grèves non-professionnelles et illégales ». Il a ajouté que ce projet de loi a pour objectif de prévenir les arrêts de travail illégaux tels que ceux qui paralysent le travail pour des raisons politiques, de solidarité ou pour des raisons qui ne sont pas liées aux revendications professionnelles des travailleurs. Pour souligner son argumentaire et mettre en lumière l’effet des grèves intempestives, le membre du Gouvernement a rappelé que les grèves enregistrées entre 2013 et 2022, ont atteint un nombre très important soit environ 2 137 grèves, dont 165 au niveau national. ET d’ajouter que « la plupart d’entre elles étant contraires aux dispositions législatives en vigueur, en particulier la tenue de réunions régulières ».
Le ministre a par ailleurs précisé que le texte de loi « vient renforcer les mécanismes de dialogue social entre les partenaires sociaux en tant qu’outil pour l’adoption de solutions communes et consensuelles contribuant à améliorer les relations professionnelles et à asseoir la stabilité socioéconomique afin de prévenir les conflits collectifs de travail ». Il a rappelé, dans le même contexte, que le texte de loi avait pour objectif de renforcer les mécanismes de dialogue social de manière à ce que « le recours à la grève devienne la solution de dernier recours et se fasse dans le respect des procédures juridiques dans la forme et dans le fonds, soit après épuisement de toutes les voies de règlement à l’amiable, à travers le dialogue, la concertation, les négociations collectives ainsi que les mécanismes de réconciliation, de médiation et d’arbitrage ». « Le texte a consacré le dialogue social en tant que moyen civilisé et pacifique avant et après le conflit collectif au travail et durant la grève », a poursuit le ministre, ajoutant que « le dialogue permettra de surmonter les conflits et de rapprocher les vues entre les parties du conflit collectif à travers la prise en charge des préoccupations socioprofessionnelles et les conditions du travail ».
Il faut rappeler dans ce contexte que ce texte qui a suscité de vifs débats et de critiques de la part des syndicats a été adopté au début du mois par l’Assemblée populaire nationale, non sans que les députés n’introduisent quelques amendements sur le texte présenté par l’Exécutif afin de répondre à certaines des préoccupations exprimées par les syndicalistes. La Chambre basse du Parlement ainsi adopté 19 amendements dont quelques-uns de fond. Le plus marquant est certainement celui relatif au retrait du texte présenté par le gouvernement des dispositions relatives aux grèves motivées par des raisons extraprofessionnelles ou extra-sociales.
Chokri Hafed
