Acquisition, location et affrètement des avions : Des mesures pour concrétiser l’ouverture du transport aérien au privé
Plusieurs mesures sont prises pour donner corp à l’ouverture du secteur des transports maritimes et aériens à l’investissement privés.
L’Exécutif adapte ainsi la réglementation régissant le secteur des transports. Ainsi et une semaine après avoir promulgué des mesures permettant aux investisseurs dans le secteur des transports aériens et maritimes de recourir à l’acquisition, sous conditions, d’aéronefs et de navires, ainsi que d’équipements pour la maintenance d’occasion, un nouveau texte a été publié dans la dernière livraison du Journal officiel pour modifier les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens. Le Décret exécutif n° 23-199 du 31 mai 2023 modifiant le décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 et qui a été examiné il y a quelques jours en réunion du Gouvernement doit ainsi permettre de lever certains obstacles à l’ouverture effective du secteur des transports aériens à l’investissement privé, en facilitant ainsi certaines procédures notamment en ce qui concerne la location d’aéronefs et l’affrètement d’avions immatriculés à l’étranger.
Le texte permet ainsi aux concessionnaires de transport aérien, sous la condition d’une autorisation de l’agence nationale de l’aviation civile, à prendre en location un aéronef immatriculé à l’étranger en coque nue pour une période n’excédant pas cinq ans et/ou à affréter un aéronef avec équipage immatriculé à l’étranger pour une période de six mois, renouvelable une fois. Notons qu’à l’issue de l’examen de ce texte par le Gouvernement au début du mois dernier, un communiqué des services du Premier ministre a souligné « la modification de ce décret exécutif intervient dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de Monsieur le Président de la République relatives au traitement définitif des dossiers déposés pour l’ouverture de compagnies privées de transport aérien répondant aux standards internationaux ». Et d’ajouter que cette démarche vise « à faciliter l’obtention, par les opérateurs privés, de concession dans le domaine du transport aérien dans le but de faire de l’Algérie un hub et une porte de transit vers les pays africains et asiatiques ». Il est utile de rappeler dans ce contexte que le processus d’ouverture du secteur des transports au privé a été lancé il y a plusieurs mois. Une ouverture qui avait suscité l’intérêt des investisseurs. D’ailleurs, au mois de juin dernier le ministère des Transports avait recensé pas moins de 16 demandes d’investissement dans le domaine du transport aérien dont 9 relatives aux services du transport aérien public des voyageurs et des marchandises. Des demandes auxquelles il avait donné son accord de principe. Cependant, ces investissements se sont heurtés à certains obstacles sur le plan réglementaire, ce qui avait nécessité la modification des textes.
Lyes Saïdi
