Lutte contre la corruption : Vers la numérisation des actes notariés
Pour « conférer de la transparence et à éradiquer toutes les formes de corruption », le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en avant, samedi à Alger, l’importance de numériser le domaine du notariat en vue de faciliter les différentes transactions administratives. Dans une allocution prononcée en son nom par le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, lors du colloque national autour des « actes notariés électroniques et des perspectives de l’administration électronique » organisé par la chambre régionale des notaires du centre, Tabi affirme que « la numérisation dans le secteur du notariat contribuera à conférer de la transparence et à éradiquer toutes les formes de corruption ». Le ministre relèvera également que le citoyen bénéficiera des facilitations qu’apportera la numérisation de ce secteur. « La numérisation permettra à l’instance de notariat de conférer la transparence sur les transactions juridiques, en sus de permettre l’administration de l’Etat, à l’instar des impôts, de mieux s’acquitter de leurs missions », plaidera Tabi qui a affirmé que son département tendait à « concrétiser un taux élevé de numérisation du secteur, avant fin 2023, et ce à travers la modernisation des bureaux de notaires et la numérisation des transactions avec les différentes instances administratives, à l’instar de l’administration du cadastre et des conservations foncières et d’autres ».
Pour le ministre, « l’objectif principal du ministère étant de rédiger des actes électroniques à distance, en vue de faciliter pour les citoyens différentes transactions administratives. Une étape qui ne saurait s’achever qu’avec la conjugaison des efforts des instances de notariat ».
Le ministère de la Justice œuvre également à la création d’un climat de coopération entre différentes administrations et à associer les deux ministères de l’Intérieur et des Finances et des différents services, à se mettre d’accord sur un plan d’action concret, en vue d’atteindre l’objectif voulu. A son tour, le président de la Chambre régionale des notaires de la région centre a rappelé l’importance du colloque dans la mise en exergue du rôle du notaire dans la modernisation des services publics, indiquant que les transformations que connaît le monde impose de se mettre au diapason de la vague de numérisation, à l’effet de parvenir à la conclusion des actes notariés électroniques, à travers la disponibilité d’un cadre juridique adéquat. Le ministre a, en outre, mis l’accent sur le fait que la numérisation dans le domaine du notariat permettra de « contribuer de manière directe à garantir la sécurité des actes et une sécurité juridique, en sus de l’éradication de toute forme de corruption ». Le même responsable a considéré que la numérisation du notariat ouvrira « de nouvelles perspectives prometteuses de progrès et de prospérité dans les transactions qui représentent le tissus de l’économie nationale ». De son côté, le vice-président de la chambre internationale du Notariat, Abdelhamid Achite-Henni, a souligné le rôle axial des notaires dans la promotion des investissements à travers l’adaptation aux progrès imposés par l’ère des technologies, et qui passe par la numérisation du secteur.
Samir Benisid
