La journée mondiale de la dignité des victimes de la traite des êtres humains : Des instruments pour s’adapter aux défis de l’heure
L’Algérie est fermement engagée dans la lutte contre la traite des êtres humains. Un engagement qui se reflète à travers son adhésion aux instruments juridiques internationaux de prévention et de lutte contre la traite des personnes, l’adoption d’un nouveau cadre juridique dédié et qui renforce les sanctions contre ce phénomène, ainsi que sa lutte acharnée contre les réseaux de traite, notamment dans le cadre de l’immigration clandestine. La célébration hier de a journée mondiale de la dignité des victimes de la traite des êtres humains est d’ailleurs une occasion de réaffirmer les engagements de l’Algérie en la matière, d’autant plus qu’elle a adhéré à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, du Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il s’agit aussi du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Au-delà et au niveau international, l’Algérie plaide pour une approche globale de traitement des phénomènes migratoires, notamment en se penchant que facteurs sous-jacents qui alimente ces phénomènes, en prônant la lutte contre la pauvreté et une a démarche assise sur la promotion du développement économique et social et la stabilisation politique dans les zones de conflit. Au niveau national et afin de renforcer les instruments de lutte contre la traite des personnes, un texte de loi relatif à la prévention et à la traite des êtres humains a été adopté par les deux Chambres du parlement en vue d’assurer la protection des victimes de la traite des être humains et renforcer la coopération institutionnelle et internationale en matière de prévention contre ce crime. Outre l’implication des collectivités locales et des institutions publiques dans la prévention contre ce phénomène à travers l’élaboration d’une stratégie nationale associant la société civile, le texte instaure la procédure de fuite électronique comme procédure d’investigation et d’enquête, à travers laquelle les officiers de la police judiciaire peuvent, sur décision judiciaire, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects. Il prévoit pour ce phénomène des sanctions allant jusqu’à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité. La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d’un groupe organisé ou lorsqu’il s’agit d’un crime transfrontalier. Comme la majorité des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes et des enfants vulnérables, la loi prévoit une batterie de mesures qui facilitent le rapatriement des victimes algériennes et des victimes étrangères vers leurs pays d’origine en leur facilitant l’accès à la Justice et en créant un fonds pour leur prise en charge. Elle criminalise la divulgation d’informations permettant d’identifier la victime, les témoins ou les dénonciateurs, de même que toutes les formes de menace et de représailles ciblant ces derniers ou les experts. Après avoir purgé leurs peines, les criminels sont soumis au contrôle électronique et interdits de résider en Algérie pour une durée allant jusqu’à 10 ans. Des dispositions relatives à la coopération internationale sont prévues dans ce texte de loi, notamment dans le cadre des mesures judiciaires, l’extradition des criminels et la récupération des revenus criminels, en stipulant le respect du principe de réciprocité, à l’exception des demandes de coopération judiciaire susceptibles de porter atteinte à la souveraineté nationale ou à l’ordre public.
Hocine Fadheli
