Projet de Loi de finances rectificative pour 2023 : Nouvelle hausse des dépenses publiques

Le projet de Loi de finances rectificative pour 2023 est sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale et devrait prochainement être prochainement soumis aux débats parlementaires. Un texte qui revoit à la hausse des dépenses publiques et notamment celles liées aux mesures par les pouvoirs publics concernant le volet social, comme la hausse des traitements et salaires et l’amélioration de l’alimentation en eau potable, notamment. Une hausse des dépenses qu’une amélioration des prévisions recettes fiscales pétrolières, grâce à l’augmentation de la production de la Sonatrach peut permettre. A cet effet, le ministre des Finances, Laâziz Faïd a indiqué hier lors de la présentation du texte devant la commission des finances et du budget de l’APN que le budget rectifié pour l’exercice en cours, mise sur une hausse des recettes et des dépenses, respectivement de 13% et de 6,7%. Le premier argentier du pays a précisé dans ce sens que la hausse de la production de la Sonatrach permet d’entrevoir une hausse de la fiscalité pétrolière pour cette année. Il est ainsi attendu une augmentation des recettes budgétaires, grâce notamment à une hausse de la fiscalité pétrolière, de 557,8 mds de DA, passant à 3.856,3 mds DA, contre 3.298,5 mds DA prévue dans la LF pour 2023. Le PLF rectificative 2023 s’attend également à la réalisation de recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1.410 mds DA, dont 848 mds proviennent de la Sonatrach et

Cette évolution a été engendrée par la révision des prévisions affichées dans le plan à moyen terme (PMT 2023-2027) de la compagnie nationale Sonatrach, a expliqué le ministre, soulignant que les quantités des produits d’hydrocarbures qui devraient être commercialisées en 2023, seraient de l’ordre de 171,3 millions de TEP, en augmentation de 6% par rapport aux quantités commercialisées en 2022. Plus globalement, les recettes budgétaires devraient passer de 7.901,9 milliards (mds) de DA (LF 2023) à 8.926,0 mds DA prévues dans le PLFR 2023, soit une hausse de 12,97 % par rapport aux prévisions contenues dans la loi de finances de 2023. 400 mds DA des dividendes de la Banque d’Algérie.

Ces prévisions de recettes budgétaires ont été établies sur la base d’un prix de référence (fiscal) du baril de pétrole brut et le prix de marché respectivement à 60 dollars et à 70 dollars, qui restent inchangés par rapport à la loi de finances 2023, souligne M. Faïd.

S’agissant des dépenses budgétaires, elles se situeraient à 14.706,8 mds DA dans le projet de la loi de finances rectificative pour 2023, contre 13.786,8 mds DA votées dans la loi de finances pour 2023, soit une hausse de 920 mds DA (+6,7%).

Au titre des transferts de crédits opérés à partir de la dotation « crédits non assignés », un total d’autorisation d’engagement (AE) a été fixé à 1.651,97 mds DA et de 1.373,42 mds DA au titre de crédits de paiement (CP).

Ces autorisations d’engagements et crédits de paiement sont destinées à la prise en charge des diverses actions décidées par les pouvoirs publics. Il s’agit notamment de l’augmentation des traitements des fonctionnaires issue de la révision des grilles des points indiciaires (578,91 mds DA), du programme de renforcement des capacités de stockage national des céréales (328, 55 mds DA en AE et 228,55 mds DA en CP), l’inscription et la réévaluation des opérations relevant du secteur des travaux publics pour un montant global de 246,22 mds DA en AE et 199,77 mds DA en CP, qui comprend  principalement les projets phosphate intégré (PPI) et la ligne minière Béchar-Tindouf (Gara Djebilet), la prise en charge des dégâts causés par les intempéries ainsi que d’autres projets au niveau des différentes wilayas. Ces dotations couvrent aussi la sécurisation de l’alimentation en eau potable pour faire face à la problématique du stress hydrique, avec des transferts de crédits d’un montant global de 86,83 mds DA en AE et 23 mds DA en CP, pour la réalisation notamment des travaux de raccordement des stations de dessalement d’eau de mer (SDEM) de Bejaia et El Tar, l’approvisionnement en eau potable pour la résorption du déficit enregistré au niveau de 19 wilayas, a détaillé le ministre.

Le taux de croissance revu à la hausse

Le projet de Loi de finances rectificative table également sur une révision du cadrage macro-économique du projet de budget. C’est le cas du taux de croissance prévisionnel revu à l hausse grâce aux performances du secteur des hydrocarbures. Ainsi selon le ministre des Finances, le nouveau texte le fixe à 5,3% contre contre 4,1% prévue dans la loi de finances initiale pour 2023, tirée principalement par l’accroissement du secteur des hydrocarbures, de +6,1%. La croissance du PIB hors hydrocarbures (PIB-HH) se situerait à 4,9% dans le PLFR 2023, résultant principalement des services, avec une croissance de 4,8%, le secteur du bâtiment et des travaux publics (+6,6%) et la croissance du secteur agricole (+5,4).

Le texte table sur un solde positif de la balance des paiements de 7,1 milliards de dollars (

contre 5,7 mds USD (3,3% du PIB) prévu dans la loi de finances initiale pour 2023. Cet excèdent résulte principalement de l’amélioration du solde de la balance commerciale de 1,9 mds USD, passant de 9,4 mds USD prévu dans la LF 2023 à 11,3 mds USD prévu dans le PLFR 2023. Dans ce contexte, une « relative stabilité des prix du pétrole brut, dont le niveau se situe autour d’un prix moyen d’environ 81 dollars le baril au premier semestre 2023″, ainsi qu’ »une amélioration des équilibres internes », qui a pour origines les mesures prises par les pouvoirs publics, notamment « en matière de préservation de l’activité économique, de maitrise de la dépense publique et d’encadrement du commerce extérieur » ont été relevés. Ainsi, le PLFR prévoit une hausse des exportations de biens qui devraient atteindre en 2023 une valeur de 52,8 mds de dollars, soit une augmentation de 6,5 mds USD par rapport aux projections de la LF 2023 qui tablait sur des exportations de 46,3 mds US. Les recettes d’exportations d’hydrocarbures devraient passer de 38,8 mds US à 47,5 mds USD, suite à la révision à la hausse des quantités d’hydrocarbures à exporter en 2023. Quant aux importations de biens, elles marqueraient une progression, en dollar courant, en 2023 de +12,5% par rapport à la LF 2023, pour atteindre 41,5 mds USD.  Cette révision à la hausse des importations est due à « la prise en compte des réalisations des cinq premiers mois de l’année 2023, qui marquent une évolution positive (+9%), comparativement à la même période de 2022, et de l’augmentation prévue des dépenses budgétaires », souligné le ministre.

Sabrina Aziouez