La COSOB publie le règlement lié : Le financement participatif enfin encadré
La Commission d’organisation et de surveillance des opérations en bourse vient de publier le règlement régissant le financement participatif, également connu sous le nom de Crowdfunding. La COSOB entend ainsi développer son mode de financement capable de mobiliser l’épargne privé, et notamment l’épargne des individus, à travers les plateformes internet et préconisé généralement dans le financement collectif des projets caractère social et culturel. Un mode de financement qui peut également beaucoup bénéficier aux start-ups et petites entreprises.
Il est utile de rappeler dans ce contexte que le financement participatif en ligne existe depuis la fin des années 90 dans les pays les plus développés, et le concept est arrivé en Algérie, il y a quelques années déjà avec l’apparition de quelques plateformes dédiées au financement participatif. Cependant, sans un cadre légal l’activité n’a pas pu se développer en toute transparence et s’est cantonnée dans des transactions plutôt « informelles ». C’est la Loi de finances complémentaire 2020 qui a permis de mettre en place les premières bases réglementaires de l’activité en instituant le statut de Conseiller en investissement participatif (CIP) qui a pour activité principale la création et la gestion, sur internet, de plateformes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif. C’est en application de cette disposition que la COSOB vient de publier un arrêté daté du 4 septembre 2023 et publié dans la dernière livraison du Journal officiel fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des Conseillers en investissement participatif.
Selon le texte en question, le statut de CIP est conféré aux sociétés commerciales créées à cet effet, aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB) agréés par la COSOB, ainsi que les sociétés de gestion de fonds d’investissement (SGFI).
Le CIP propose, à travers sa plateforme, des projets d’investissement participatif basés en Algérie, dont le montant total par projet ne doit pas dépasser 20 millions de DA pendant une période de 12 mois. Il doit sélectionner les participants via la réalisation d’un test d’adéquation permettant de définir leurs objectifs et leur connaissance des risques liés aux valeurs mobilières et aux produits financiers qui leur sont proposés. Il publie également toutes les informations pertinentes relatives aux projets d’investissement participatifs à financer, ainsi que celles relatives aux projets déjà financés, y compris les états financiers périodiques. Notons que la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse organisera prochainement une Journée d’information sur le financement participatif avec pour objectif d’expliquer les détails de ce nouveau système. La COSOB considère que le financement participatif est « l’une des innovations les plus importantes dans le domaine des technologies financière modernes (FINTCH), permettant aux projets innovants d’accéder à des mécanismes de financements plus appropriés ». Dans ce cadre, elle a expliqué dans son communiqué que la préparation de ce règlement s’inscrit dans « le cadre des efforts déployés par la COSOB pour offrir ses mécanismes de financements alternatifs et appropriés qui contribuent au développement du tissu des startups et des petites et moyennes entreprises ». « Le financement participatif étant l’une des options les plus importantes disponibles qui permet d’obtenir des financement du grand public dans des délais court et à moindre coût en utilisant des plateformes électroniques spéciales qui facilitent la communication directe entre porteurs de projets et investisseurs », a-t-elle fait valoir, ajoutant que « cela contribuerait grandement au dynamisme que connaît notre pays dans le domaine de la technologie financière et des startups ».
Les mesures que la COSOB a mis en place ont pour finalité de garantir la transparence et la traçabilité des transactions et des investissements ainsi que leur sécurité. C’est dans ce même sillage que le ministère des Finances a approuvé et publié deux textes annexes de la COSOB pour compléter le nouveau cadre ainsi mis en place.
Ainsi, le premier règlement n 23-02 du 12 avril 2023, fixe les conditions de gestion et d’intervention du fonds de garantie de bonne fin des opérations négociées sur le marché financier ainsi que les règles d’assiette et de calcul des cotisations.
Le fonds a pour objet de garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché financier, en couvrant les risques de défaillance dans le règlement ou la livraison des titres, lorsqu’un des intermédiaires en opérations de bourse (IOB) se trouve en situation d’incapacité à faire face à ses obligations. Dans le même journal officiel, un arrêté portant approbation d’un troisième règlement de la COSOB a été publié. Ce règlement, n 23-03 du 12 avril 2023, a pour objectif de fixer les règles de qualification et les conditions d’inscription des agents habilités à effectuer des négociations de valeurs mobilières en bourse et de délivrance de la carte professionnelle. Selon ce texte, pour être qualifiés à effectuer des négociations de valeurs mobilières en Bourse, les agents habilités par les IOB doivent avoir un diplôme de l’enseignement supérieur, avoir un certificat du suivi, avec succès, d’une formation spécialisée organisée par un centre de formation dont le programme est fixé, en collaboration avec la COSOB, et réussir à l’épreuve d’aptitude professionnelle organisée par la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV), portant sur le système de cotation et les règles de gestion des séances de négociation.
Sabrina Aziouez
