Le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique présenté à l’APN : 14 amendements proposés
Le projet de loi sur la presse écrite a été présentée hier par le ministre de la Communication, Mohamed Laagab devant les députés de l’Assemblée populaire nationale. Un texte qui a d’ailleurs fait l’objet d’intenses débats au sein de l’hémicycle Zighoud Youcef, au regard de son importance en ce qui concerne l’exercice des libertés, et notamment de la liberté d’expression, du renforcement des bases de la démocratie, et de la consolidation d’un système devant garantir l’accès du citoyen à une information fiable dans un contexte mondial caractérisé par l’ampleur inédite de la désinformation. Signe de l’importance de ce texte qui complète le cadre législatif régissant les médias instauré par la nouvelle loi sur l’information, la commission de la culture et de la communication de l’APN a proposé d’emblée dans son rapport préliminaire 14 amendements de forme et de fond, lesquels concernent notamment les critères d’éligibilité pour l’accession à des fonctions de directions au sein des médias de la presse écrite et électronique, notamment l’expérience exigée ramenée de 15 à 10 ans, des modifications en ce qui concerne le système déclaratif pour l’autorisation de publication de médias, les exigences en matière de régularité de parution des quotidiens et publications périodiques, ainsi que la composition de l’autorité de régulation de la presse écrite. Notons qu’au cours de sa présentation, le ministre de la Communication a souligné que l’objectif du nouveau texte est de « doter le secteur d’un système juridique solide, permettant aux journalistes d’exercer confortablement leur métier et aux citoyens d’accéder à l’information crédible, au service du pays ».Le texte du projet de loi, qui vise également à « renforcer la pensée démocratique et pluraliste, et ce, à la lumière des évolutions technologiques que connaît le monde, tout en tenant compte de la réalité du secteur, repose sur le principe du droit à l’information, tant le droit du citoyen à accéder à l’information que le droit du journaliste à la présenter, dans le respect des religions et en évitant la propagation du discours de haine et d’autres aspects stipulés par la Constitution algérienne », a poursuivi le ministre. « Le projet de loi vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias en vue de mettre en place un cadre juridique à l’exercice médiatique », a ajouté M. Laagab, relevant que « le projet définit une série de termes, d’instances et d’individus habilités à exercer l’activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes ». Il a évoqué, dans ce sens, les principaux points contenus dans le texte du projet concernant « le système de déclaration auquel est soumise la presse écrite et électronique, dans le sens où un dossier doit être soumis à l’autorité compétente, répondant aux conditions énoncées, tout en veillant à lever les obstacles bureaucratiques », ainsi que « l’obligation pour la presse électronique de se conformer à la domiciliation algérienne (dz) ».Le projet de loi exige également, pour l’importation de périodiques étrangers, « l’obtention d’une licence délivrée par le ministère de la Communication, et prévoit la création d’une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi que les missions qui lui incombent, qui seront détaillées dans un texte exécutif », ajoute le ministre.
Lors des débats, les députés ont appelé à l’amélioration des conditions socio-professionnelles des journalistes. Ledéputé du Mouvement El Bina, M’hamed Touil a mis en avant l’importance des médias dans « la lutte contre les intox, et pour refléter la véritable image de notre pays », appelant à « l’accélération de l’adoption d’une loi sur la publicité, en vue de compléter le cadre législatif inhérent au secteur ».
De son côté, le député du Rassemblement national démocratique (RND), Halim Bencherif, a estimé que « le professionnalisme dans le domaine médiatique requiert un environnement socioprofessionnel adéquat et fermé aux intrus », proposant de « fixer le coût de la publicité accordée à chaque média, à même de garantir l’équité de l’aide et le professionnalisme en termes de performances ».
Libérer les médias de l’emprise de l’argent
Le député Mounir Bouden du même parti a proposé de modifier l’article 9 relatif à l’expérience du Directeur de publication et de réduire la durée à 10 ans, appelant à instaurer un salaire minimum garanti et à interdire le recrutement de journalistes sans salaire. Le député Benhamouda Mohamed Yazid (Indépendants), a indiqué que le journalisme à l’ère de la mondialisation « exige une plus grande responsabilité dans le traitement de l’information », soulignant l’importance de « tenir compte des conditions sociales du journaliste, afin qu’il puisse accomplir ses missions comme il se doit et le protéger de tout risque ». Le député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Affif Ablila, a appelé à « actualiser la loi sur la publicité afin qu’elle soit conforme aux exigences du secteur ». Pour sa part, le député des dépendants, Rachid Bouameri, a appelé à « libérer les médias de l’emprise de l’argent et accorder d’importantes prérogatives à l’Autorité de régulation de la presse écrite, tout en offrant une protection plus grande au journaliste et en réexaminant ses conditions socio-professionnelles ». Dans le même contexte, le député Zine Rachid (MSP) a souligné que « la défense de l’Algérie et de ses intérêts exige un journalisme fort et professionnel », demandant à « fournir toutes les conditions pour le développement du journalisme au niveau national et l’amélioration de ses performances ». Le travail des journalistes en Palestine a également été salué par les députés qui ont rendu hommage à leur courage et à leurs efforts dans la diffusion de la vérité sur les massacres perpétrés par l’entité sioniste contre les innocents à Ghaza, outre le décès en martyrs de nombreux journalistes pour la juste cause palestinienne.
Hocine Fadheli
