Le monopole sur les médias audiovisuels fait polémique
Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a présenté, hier devant les députés de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi sur les médias audiovisuels. Une présentation qui a donné lieu à un vif débat au sein de l’hémicycle, notamment à propos de l’article 30 du texte qui limite l’actionnariat des entreprises médiatiques exploitant des services audiovisuels.
En effet, l’article 30 du projet de loi stipule qu’un même actionnaire ne peut détenir plus de 40% du capital ou des droits de vote d’une entreprise médiatique titulaire de l’autorisation d’exploitation d’un service de communication audiovisuel général ou thématique. Il précise aussi qu’une personne morale ou visite ne peut détenir des actions dans plus d’un service de communication audiovisuel. Autrement-dit personne en dehors du secteur public ne peut détenir plus de 40% des parts dans une chaîne de télévision, ni détenir des parts sociales dans deux chaines de télévision et plus. Une disposition qui a été justifiée hier par le ministre de la Communication par la nécessité de mettre fin aux monopoles dans les médias audiovisuels et encourager la qualité de ces services. Un texte qui ne fait cependant pas l’unanimité, vu que cet article particulier a fait l’objet d’un vif débat de la part des députés qui ont affiché leur crainte de voir ces nouvelles dispositions relatives à l’actionnariat conduire à la fermeture de toutes les chaines de télévision privées qui existent actuellement.
Notons que lors de sa présentation, Mohamed Laagab a affirmé que le nouveau texte vise à garantir la continuité du service public et à organiser la production audiovisuelle, en adéquation avec les développements en cours, comme il end à organiser la production audiovisuelle et se distingue par l’affectation de chaînes de télévision thématiques et d’autres généralistes ». Il a, également, souligné que ce texte visait à adapter le système du secteur de la communication à la Constitution de 2020, ainsi qu’à suivre les évolutions technologiques en cours dans le secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne le cadre de la diffusion, la technologie Web-Radio et Web-TV et l’organisation de la question du capital-actions, selon les conditions et les standards internationaux. Il a dans ce sens précisé que les dispositions de la nouvelle loi tendent à promouvoir la production de contenus audiovisuels locaux, vu qu’elle impose que 60% du contenu diffusé soit de production nationale contre 40% d’origine étrangère et d’ajouter que les chaînes de télévisions auront le droit de diffuser du contenu d’information selon une durée déterminée par le cahier des charges. le ministre a également précisé que le texte impose la diffusion de ces chaines via les canaux exclusifs du TDA (Télédiffusion d’Algérie). Il a également évoqué l’élargissement des missions de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel qui réglementera la gestion de la diffusion des spots publicitaires. Pour rappel, le ministre de la Communication a présenté mardi le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique. Les deux textes présentés par le ministre de la Communication doivent ainsi parachever le cadre juridique qui régir l’activité des médias après la promulgation au mois d’août dernier de la Loi organique relative à l’information. Les deux projets de textes devraient être soumis au vote des députés la semaine prochaine.
Hocine Fadheli
