Projets de loi relatifs à la presse écrite et électroniques et aux médias audio-visuels : Ouverture du débat au Conseil de la Nation
Adoptés il y a quelques jours par l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi relatif à la presse écrite et la presse électronique, et celui relatif aux médias audio-visuels seront présentés aujourd’hui au Conseil de la Nation
« Le Conseil de la Nation tiendra une séance plénière sous la présidence de Salah Goudjil, président du Conseil de la Nation, lundi, consacrée à la présentation pour débat du texte de loi relatif à la presse écrite et électronique par le représentant du Gouvernement, ainsi qu’à la présentation du rapport préliminaire de la commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et du tourisme », indique un communiqué de la chambre haute du Parlement La séance sera consacrée également à « la présentation par le représentant du Gouvernement du texte de loi relatif à l’activité audiovisuelle et du rapport préliminaire de la commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et du tourisme, suivie des interventions des sénateurs au sujet des deux textes et la réponse du représentant du Gouvernement », ajoute la même source. Les deux textes doivent permettre de parachever le cadre réglementaire devant désormais régir les médias nationaux et don la mise en place a été entamée par la promulgation de la loi organique de l’information l’été dernier. Notons que les députés ont introduits 11 amendements modifiant complètement ou partiellement le texte relatif à la presse écrite et la presse électronique présenté par l’Exécutif. A l’issue de l’adoption des deux textes à l’APN, le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a indiqué que l’objectif de ce nouveau cadre réglementaire est de garantir un service public de qualité et l’accès des citoyens à une information fiable, de même qu’il a pour objectif de barrer la route à l’intrusion de l’argent sale et éviter les monopoles dans le secteur. Il a également souligné l’objectif de doter le secteur d’institutions d’encadrement et de régulation, à l’image des deux autorités de régulation de la presse et de l’audiovisuel ainsi que du Conseil de la déontologie qui sont dotés de larges et précises prérogatives.
Samir Benisid
