La loi sur le partenariat public-privé fin-prête
L’Exécutif a examiné hier, lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, plusieurs dossiers et projets de réformes. Le dossier qui se démarque est sans doute celui lié aux réformes économiques. Le Gouvernement a ainsi examiné l’avant-projet de loi relative au partenariat public privé. Selon le communiqué qui a sanctionné la réunion, le texte vise « à mettre en œuvre une approche renouvelée de relation contractuelle entre les deux secteurs (public et privé, NDLR) en vue d’assurer l’amélioration et le renforcement des services publics ». Notons que le recours au partenariat public-privé est souvent associé aux contrats de concession dans les services publics, à l’image des services de l’eau par exemple. C’est aussi un outil sur lesquels s’appuient les montages financiers de grands projets d’infrastructures publiques dont l’exploitation peut générer des revenus, notamment dans le domaine des transports, à l’image des ports. Ce projet de texte est l’un des derniers liés aux grandes réformes économiques, après la promulgation d’une nouvelle loi sur l’investissement, d’une autre sur le foncier économique, de la refonte de la comptabilité publique, et de la promulgation de la nouvelle loi monétaire et bancaire. Un texte qui devrait d’ailleurs être prochainement amendée, en attendant la préparation d’une nouvelle loi sur les assurances.
Zones franches et développement des régions du Sud
Selon le même communiqué et « en application des directives de Monsieur le Président de la République relatives au renforcement des échanges commerciaux avec les pays voisins du Sud et à la promotion des exportations hors hydrocarbures », le Gouvernement a examiné le cadre réglementaire relatif à la création et au fonctionnement des zones franches.Le Gouvernement a également examiné les moyens les plus efficaces pour assurer l’approvisionnement en produits de base de large consommation, notamment dans les régions du sud, à travers le développement d’un système de compensation des frais de transport vers ces régions. Enfin, le Gouvernement a passé en revu les mesures préventives prises en matière de protection des personnes et des biens contre les risques de feux de forêts ainsi que la préservation et la sauvegarde du patrimoine forestier et ce, en application des directives de Monsieur le Président de la République en la matière ».
Chokri Hafed
