Justice : La numérisation au cœur de la réforme

La réforme de la justice, sa modernisation et sa numérisation ont été au cœur des festivités qui ont marqué le 60^e anniversaire de la Cour suprême.

La Cour suprême a été installée il y a six décennies. A l’occasion de la célébration de ce 60^e anniversaire, une cérémonie a été organisée au Centre international de conférences Abdelatif Rahal à Alger. L’occasion pour le ministre de la Justice et Garde des Sceaux de mettre en avant les priorités en matière de réforme de la Justice et de modernisation. Une modernisation qui passe par entre autres par la numérisation du secteur. Dans ce contexte Abderrachid Tabi a souligné dans l’allocution prononcée à l’occasion de cette célébration lacée sous le thème « Vers une Cour suprême numérique », l’importance du processus pour l’amélioration du service public pour les justiciables. Le ministre a ainsi souligné que « l’élargissement du champ des pratiques judiciaires et leur tendance à la diversité et à la spécialisation « appellent un travail incessant et assidu pour davantage d’autonomisation et une meilleure maîtrise des outils modernes ». Il estimera dans ce cadre, que le secteur de la justice « a connu un progrès palpable en termes de transformation numérique de tout le système juridique intégré », ce qui a permis de « faciliter les procédures judiciaires et administratives des justiciables et des auxiliaires de Justice, au même titre. C’est là, le même intérêt qui a permis une révision du système juridique parallèlement aux autres réformes pour les mettre en conformité avec la Constitution de 2020 et les mécanismes internationaux pertinents ». Le ministre de la Justice a indiqué, en outre, que « la Justiciabilité électronique est une étape charnière de la Justice numérique qui requiert la conjugaison de tous les efforts pour se mettre au diapason de l’évolution rapide de la Justice numérique dans le monde et enrichir le travail judiciaire », relevant que la Cour suprême « est engagée dans cette démarche nationale à travers son travail assidu en matière de numérisation ».

Le Garde des Sceaux a également souligné que « la réforme globale de la Justice pour en garantir l’indépendance et la modernisation, et l’ancrage de la Justice numérique figurent parmi les principaux axes et priorités du programme du Président de la République ». Cet intérêt « exige des magistrats d’être à l’écoute des préoccupations du citoyen, lui assurer sa sécurité juridique et trancher ses litiges dans des délais raisonnables, tout en garantissant son droit à un procès équitable et à l’équité, outre le fait de diffuser la sérénité au sein de la société et traiter, avec professionnalisme, les affaires émergentes caractérisées par leur variété et leur complexité, car, a-t-il dit, la Magistrature étant le levier de toute transformation dans la société et le régulateur de toutes ses interactions ».

M. Tabi a, également, précisé que l’organisation judiciaire algérienne « a franchi des étapes importantes qui ont reflété l’évolution du système constitutionnel, avant d’être couronnée par une réforme de la Constitution de 2020, où le programme de réforme de la Justice adopté par l’Etat a permis de renforcer les structures judiciaires pour rapprocher la Justice du citoyen, créer des pôles et des tribunaux spécialisés, augmenter le nombre de magistrats et de fonctionnaires et accorder un intérêt à la formation », estimant que la Cour suprême faisait « partie du processus de réforme, au vu de son rôle dans l’unification de la jurisprudence et la garantie de la bonne application de la Loi ». De son côté, le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a souligné que la Cour suprême « à l’instar des autres institutions de l’Etat, a lancé un programme de dématérialisation du travail judicaire pour parvenir à une Cour suprême numérique ». Ce programme, dont la mise en œuvre coïncide avec la célébration de cet anniversaire, « s’inscrit dans le prolongement des étapes parcourues par la Cour suprême dans le cadre de la modernisation du travail judicaire, à travers les applications en vigueur depuis 2007 », a-t-il affirmé. Et d’ajouter que la célébration de cet anniversaire représentait « une halte pour évaluer les réalisations enregistrées par cette institution judicaire, au cours de la dernière décennie, notamment à la lumière des réalisations concrétisées par notre pays dans les domaines économique et social pour se hisser au rang des pays développés, dans un monde où les nouvelles technologies et la numérisation sont impératives », rappelant que ces domaines « sont au cœur des priorités des hautes autorités du pays, qui les ont intégrés dans la stratégie de mise en œuvre de l’ensemble des programmes tracés au titre de l’action gouvernementale ». Cet intérêt s’est traduit par « la création d’une instance dédiée, à savoir le Haut-commissariat à la numérisation (HCN), en tant qu’organe ministériel chargé de cette mission », a-t-il soutenu.

Samir Benisid