Plusieurs dossiers examinés par le Gouvernement : Vers l’installation prochaine de l’agende du foncier urbain
Le Gouvernement s’est penché hier sur les modalités de mise en place de l’Agence nationale du foncier urbain. Selon un communiqué de la Primature, le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de textes de loi notamment la mise en place de l’Agence nationale du foncier urbain. L’Exécutif a ans entendu une communication sur « les procédures de mise en place de l’Agence nationale du foncier urbain, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République relatives à l’accélération du processus de parachèvement de la pleine mise en œuvre des différents mécanismes prévus par le nouveau dispositif législatif et réglementaire régissant le foncier économique, industriel, urbain et touristique destiné à la réalisation de projets d’investissement et à la réalisation d’un développement économique global ». Il faut dire que la création de cette agence entre dans le cadre de des dispositions mises en place pour améliorer le climat des Affaires dans le sillage de la promulgation de la nouvelle loi sur les investissements suivie de la loi sur le foncier économique. Ce dernier texte prévoit la création de trois agences pour aménager le foncier soit une agence dédiée au foncier industriel, une autre pour le foncier touristique et une troisième pour le foncier urbain. Les modalités de fonctionnement de ces agences ont d’ailleurs été fixées par les textes d’application publiés au mois de décembre dernier. Ainsi et selon le décret exécutif publié, n 23-490 du 28 décembre 2023, ur la création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier urbain, cette structure placée sous tutelle du ministre chargé de l’urbanisme, a pour mission notamment l’identification, la mobilisation du foncier urbain et son aménagement, conformément aux orientations d’aménagement du territoire et des instruments d’aménagement et d’urbanisme. La mise en service de ces agences permettra de favoriser l’accès au foncier économique destiné à l’investissement et de répondre ainsi aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d’investissement.
Notons que lors de cette réunion, l’Exécutif a également examiné un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques, ainsi qu’un projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n 20-05 du 28 avril 2020. Le Gouvernement a également entendu une communication sur la stratégie nationale de valorisation des hydrocarbures.
Sabrina Aziouez
