Programme AADL 3: Le Gouvernement fixe les conditions

Le Gouvernement s’est penché hier sur le nouveau cadre réglementaire devant régir le programme de logement en location-vente AADL 3 et dont les souscriptions devront être lancées le 5 juillet prochain. En effet, l’Exécutif s’est penché hier au cours de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre Nadir Larbaoui, sur le texte qui fixe les conditions et les modalités d’acquisition des logements du programme AADL3. Selon un communiqué de la Primature qui a sanctionné les travaux de la réunion,  » dans le cadre de la mise en œuvre des décisions prises par Monsieur le Président de la République lors de sa visite à la wilaya de Khenchela, en date du 30 mai 2024, relatives à l’ouverture des inscriptions au programme AADL3 à partir du 5 juillet 2024, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant les conditions et les modalités d’acquisition des logements publics réalisés dans le cadre de la location-vente ». « Ce projet de texte vise à garantir une gestion optimale du processus du bénéfice de ces logements, depuis l’enregistrement de la demande via la plateforme électronique jusqu’au transfert de la propriété du logement au bénéficiaire ». Il utile de rappeler dans ce contexte que les préparatifs pour le lancement du nouveau programme AADL sont quasiment achevés. Les assiettes foncières devant accueillir les nouveaux projets ont été identifiées, alors que la fin des préparatifs dépend de deux facteurs, soit la clôture définitive du programme AADL 2, ainsi que la révision du cadre législatif régissant le programme. Concernant clôture de l’ancien programme, il est utile de souligner que le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a donné des instructions fermes afin d’achever les dernières opérations d’affectations des logements aux souscripteurs AADL 2 avant le 5 juillet.

Quant au second facteur lié au cadre réglementaire il est clair que le texte en préparation au niveau du ministère de l’Habitat depuis plusieurs mois est fin-prêt ce qui a permis son examen hier en réunion du Gouvernement avant son passage en Conseil des ministres et sa promulgation. Il est utile de souligner que cette révision a été imposée en raison des nouveautés qui marqueront le programme AADL 3. Au-delà de la révision des prix des logements afin de prendre en compte l’évolution des coûts, notamment ceux des matériaux de construction, le nouveau programme AADL devrait être géré en tout numérique. Le ministre de l’Habitat a indiqué il y a quelques mois que l’opération de souscription au programme AADL 3 s’effectuera par voie « électronique et numérique », en se basant sur le numéro d’identification national (NIN) et le numéro de sécurité sociale du souscripteur. En visite dans la wilaya de Ouargla, Mohamed Tarek Belaribi a confirmé la suppression définitive des dossiers physiques, remplacés par une gestion entièrement digitale des demandes de logement, soulignant que cette mesure vise à simplifier et à fluidifier le processus de souscription, tout en garantissant une meilleure transparence et une plus grande équité dans l’attribution des logements. Le ministre a aussi précisé que le programme AADL 3 ne comporte aucune part de logements pré-affectés ni de quotas par wilaya. « Nous prendrons toutes les demandes que nous recevrons, et tout dossier qui répond aux conditions sera pris en considération », a-t-il ajouté. Pour rappel, le président de la République a annoncé le lancement d’un programme AADL 3 au mois d’octobre dernier, lors d’une visite dans la wilaya de Djelfa.

Samir Benisid