Nouvelle loi sur les assurances: Renforcer le contrôle et la régulation du marché

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a renvoyé, lors d’un récent conseil des ministres l’examen de la nouvelle loi sur les assurances pour enrichissement en vue d’accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les sociétés d’assurances.

L’Exécutif planche actuellement sur une nouvelle loi sur les assurances. Un texte qui doit, selon le ministre des Finances, permettre d’entreprendre d’importantes réformes, consolider la gouvernance des compagnies du secteur et à renforcer la régulation du marché. Le nouveau cadre doit permettre aussi de développer de nouveaux produits et services à l’image de l’assurance Takaful et les produits d’e-assurance et d’exploiter ainsi pleinement le potentiel du marché des assurances. Dans ce contexte, les experts du secteur des assurances ont souligné l’importance du nouveau cadre réglementaire dans le renforcement du contrôle du marché et de la gouvernance du secteur, de même qu’ils soulignent la nécessité de prendre des mesures pour mettre fin à certaines pratiques déloyales dénoncées par les acteurs du marché eux-mêmes comme le dumping et qui peuvent porter préjudice au Trésor public et aux assurés. Dans ce contexte et dans un entretien avec l’APS, l’ex-PDG de Cash Assurances Mokhtar Naouri, expert et ex P-dg de Cash assurances, qui plaide pour l’introduction de « règles de bonne gouvernance » et pour un « renforcement de l’actuelle autorité de contrôle du marché, qui est la Commission de supervision des assurances, par un nombre suffisant de contrôleurs ayant de fortes compétences en mathématiques et en actuariat ». Cette instance, a-t-il précisé, « doit à l’instar de ce qui se fait dans le monde, publier un rapport annuel sur le contrôle des compagnies d’assurance en indiquant le nombre, la nature et la durée des contrôles effectués et en relevant les types d’insuffisances relevés, les infractions commises, les amendes et autres sanctions infligées aux compagnies d’assurance ». « A mon avis, il faut une amélioration de l’environnement de l’assurance d’une part, et de la gouvernance et du management des compagnies d’assurance, d’autre part », a-t-il indiqué.  Interrogé à propos des orientations du président Tebboune lors d’un récent Conseil des ministres en vue d’accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les sociétés d’assurances, M. Naouri a mis l’accent sur l’importance du rôle que doit jouer l’association des assureurs notamment pour communiquer et expliquer les garanties et le fonctionnement du contrat d’assurances. « L’association des assureurs doit édicter les normes que les assureurs encouragent à respecter en vue d’obtenir des réductions tarifaires. Elle doit organiser régulièrement des campagnes de communication collective et de sensibilisation auprès du public », parallèlement, a-t-il ajouté, au renforcement du contrôle des compagnies d’assurances.

De son côté, l’économiste et expert en assurances, Fayçal Fatnassi a noté qu’il existe des pratiques qui peuvent porter préjudice non seulement au Trésor mais aussi aux assurés et à l’économie du pays. « Une gestion inadéquate des réserves techniques des compagnies d’assurances, notamment leur sous-estimation ou leur utilisation à des fins inappropriées, peut mettre en péril la solvabilité de l’entreprise et entraîner des risques pour le Trésor public », relève cet expert qui souligne que les assureurs « doivent gérer de manière prudente ces réserves pour s’assurer qu’ils disposent des fonds nécessaires pour faire face aux réclamations futures ». Outre le non-respect des obligations réglementaires, y compris celles liées à la solvabilité, les pratiques de dumping (des primes d’assurances anormalement bas) peuvent entraîner à terme des pertes financières importantes et peser, par conséquent, sur le Trésor public, selon les précisions de M. Fatnassi.

Plus globalement, l’expert, a souligné que dans un contexte où la numérisation et l’innovation transforment rapidement le paysage des assurances, « il est essentiel » que l’Algérie dispose d’une réglementation moderne et adaptée pour favoriser le développement durable du secteur. Cela, a-t-il insisté, requiert un équilibre « délicat entre la promotion de la concurrence et la protection des assurés, ainsi qu’une surveillance efficace pour prévenir les abus et garantir la stabilité du secteur ». Interrogé sur le rôle que doivent jouer les sociétés d’assurances pour l’amélioration du service à la clientèle et pour que cette activité ne soit pas limitée à la collecte des fonds auprès des assurés, M. Fatnassi a préconisé une action plus soutenue des compagnies d’assurances et des associations professionnelles en matière de sensibilisation des consommateurs notamment sur les termes et conditions des polices, ainsi que sur l’importance de l’assurance pour la protection des biens et des personnes. Il s’agit aussi, selon lui, de la personnalisation des produits et services d’assurances via une meilleure compréhension des besoins de la clientèle, et la transparence des contrats d’assurances, au titre desquels les clients doivent être informés de manière proactive de leurs droits et obligations en tant qu’assurés.  Pour rappel, en 2023, le chiffre d’affaires du secteur des assurances a atteint plus de 168 milliards de DA (1,2 milliard USD), en progression de 2,6% par rapport à l’exercice 2022

Chokri Hafed