Financement du logement public : La BNH comme nouveau fer de lance
Une petite révolution s’opère dans le financement du logement public en Algérie. Un arrêté interministériel publié récemment au Journal officiel place la toute nouvelle Banque nationale de l’habitat (BNH) au cœur du dispositif, bouleversant les mécanismes établis depuis près d’une décennie.
Fini le temps où la Caisse nationale du logement (CNL) régnait en maître sur les cordons de la bourse du logement public. Désormais, c’est la BNH qui tiendra les rênes du financement, avec un champ d’action élargi couvrant les Logements publics locatifs (LPL), les voiries et réseaux divers (VRD), ainsi que les aides étatiques à l’accès au logement. Ce changement vise à fluidifier les circuits de financement et à accélérer la réalisation des programmes de logement. De fait, le nouveau mécanisme prévoit un transfert direct des crédits budgétaires du ministère vers la BNH, sur la base d’opérations clairement identifiées. Selon ce nouveau texte, les crédits budgétaires notifiés par le ministère des Finances sont mis à la disposition de BNH par le ministère de l’Habitat sur la base d’opérations inscrites au titre d’un exercice budgétaire, matérialisées par des « décisions d’inscription » identifiant le maître d’ouvrage délégué désigné et des données du projet, dans le cadre des programmes LPL et de VRD primaires et secondaires.
Innovation majeure : la contractualisation. La BNH signera désormais des conventions de financement avec les maîtres d’ouvrages délégués, renforçant ainsi la traçabilité des fonds alloués. C’est un pas vers plus de transparence et d’efficacité.
L’arrêté la fixe à 1% du montant des paiements effectués, une commission qui sera facturée trimestriellement au ministère de l’Habitat.
Pour les aides au logement, le versement des fonds à la BNH se fera par tranches, sous réserve de justification de l’utilisation des crédits précédents. » S’agissant des programmes d’aide pour l’accès au logement au titre des dépenses de transfert, les crédits budgétaires notifiés par le ministère des Finances sont mis à la disposition de la BNH par le ministère de l’Habitat sur la base de la répartition physique et financière du montant retenu par nature d’aides. Le transfert des crédits à la BNH s’effectue en quatre tranches de 25 % chacune, après accord des services du ministère des Finances sur un rapport justifiant l’état d’exécution de la dotation des crédits allouée de chaque trimestre. La rémunération due au titre de la gestion financière des aides destinées aux programmes de logements, est fixée à 1 % appliqué sur les décaissements opérés, que la BNH facture trimestriellement au ministère de l’Habitat. La BNH est rémunérée sur facture de chaque prestation fournie, après « service fait » visé par les services du ministère de l’Habitat. Ce nouveau dispositif marque clairement la volonté du gouvernement de dynamiser sa politique du logement, en s’appuyant sur un acteur bancaire spécialisé.
Samir Benisid
