Maroc : Le projet de loi sur la « procédure civile » déclenche une tempête
Dans un contexte de crises multiples, le Maroc fait face à de nouvelles tensions en raison du projet de loi sur la « procédure civile ». L’Association des barreaux d’avocats du Maroc a tiré la sonnette d’alarme dimanche, mettant en garde contre les dangers que recèle ce projet de loi.
Le royaume chérifien traverse une période de turbulences croissantes, marquée par une succession de crises et de controverses. Le dernier épisode en date, le projet de loi sur la « procédure civile », a déclenché une véritable tempête politique et sociale, illustrant les tensions grandissantes au sein de la société marocaine. Dimanche, l’Association des barreaux d’avocats du Maroc a lancé un cri d’alarme, dénonçant vigoureusement ce projet de loi. « Ce texte représente un recul significatif et une atteinte grave aux droits des justiciables, aux acquis constitutionnels et aux droits de l’homme », a déclaré l’association dans un communiqué. La controverse s’intensifie alors que la Chambre des représentants a programmé un vote sur le texte pour aujourd’hui. Les avocats affirment que ces reculs dangereux portent atteinte au rôle principal et au statut de l’avocat, à son indépendance et à son immunité dans un État démocratique. Ils y voient également un abandon des engagements internationaux du Maroc.
Cette polémique n’est que la partie émergée de l’iceberg. Parallèlement, le projet de loi organique sur le droit de grève suscite également une forte opposition. L’Union nationale du travail au Maroc, affiliée au Parti de la justice et du développement, a exprimé son rejet catégorique de la version actuelle du texte. « Ces articles restreignent considérablement le droit d’exercer la grève », a affirmé un porte-parole du syndicat. Le syndicat a appelé le gouvernement à engager rapidement des consultations nationales « élargies » et « responsables » à travers un dialogue multipartite incluant toutes les organisations syndicales. Elle a insisté sur la nécessité d’encadrer le domaine syndical dans une approche globale et non fragmentée comprenant trois axes complémentaires et interconnectés. Le premier axe est la consolidation du droit à l’organisation et à l’exercice des libertés syndicales. Ensuite, il s’agit de fournir des garanties aux représentants syndicaux et de créer des conditions appropriées pour leur permettre de jouer leur rôle représentatif et de contribuer au développement économique et social, ainsi qu’à l’établissement de relations professionnelles saines qui servent les intérêts des travailleurs et des employeurs.
Il a également souligné « l’importance de lutter contre la discrimination syndicale à dimensions et motivations exclusionnistes et dominatrices dans les secteurs public et privé ainsi que dans les institutions publiques, en créant des observatoires régionaux pour suivre et résoudre les conflits de travail dans un cadre institutionnel transparent. Il est essentiel de mettre fin à toutes les formes d’agression contre ce droit et ces libertés, telles que les menaces de licenciement, la privation de certains droits ou les décisions arbitraires, et de revoir certaines dispositions du code pénal qui portent atteinte à la liberté syndicale. »
Le syndicat a exprimé son rejet de l’approche sécuritaire pour faire face aux manifestations et aux grèves, y compris les interventions violentes, les arrestations et les licenciements des fondateurs des bureaux syndicaux.
Ces débats houleux interviennent dans un climat déjà tendu, marqué par une confluence de crises. L’économie marocaine est confrontée à une inflation galopante et un chômage persistant, particulièrement chez les jeunes. Selon les derniers chiffres du Haut-Commissariat au Plan, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans atteint 32,7%.
Lyes Saïdi
