Blanchiment d’argent : Contrôle renforcé au sein des banques
Un nouveau règlement signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah-Eddine Taleb, vient redéfinir et imposer des obligations renforcées aux banques, établissements financiers, et autres services financiers, à l’instar d’Algérie Poste.
La Banque d’Algérie a promulgué, récemment, un règlement N° 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, qui a été publié au Journal officiel N°58. Ce texte vise à définir le dispositif relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Il impose de fait aux banques, établissements financiers et aux services financiers d’Algérie Poste de mettre en place, des dispositifs en application de la loi N° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Autrement-dt ce règlement signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah-Eddine Taleb, vient redéfinir et imposer des obligations renforcées aux banques, établissements financiers, et autres services financiers, à l’instar d’Algérie Poste, précisant que les institutions financières doivent mettre en œuvre des mesures rigoureuses pour identifier et signaler toute activité suspecte. Et d’ajouter : “ce texte définit clairement des termes essentiels tels que institutions assujetties, client, comptes de passage, et banque fictive, tout en précisant les exigences en matière de contrôle interne pour prévenir les abus”.
Plus explicite, la Banque d’Algérie a indiqué qu’outre la surveillance des transactions, les institutions financières doivent, désormais, renforcer le contrôle interne pour détecter et empêcher les activités suspectes, soulignant la nécessité d’une vigilance accrue face aux risques liés aux banques fictives, qui pourraient être utilisées pour dissimuler des activités illicites sachant que chaque acte suspect doit être systématiquement signalé à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), pour assurer une meilleure traçabilité des opérations financières et durcir davantage les conditions d’ouverture des comptes bancaires en mettant fin à l’ouverture de comptes anonymes ou sous des noms fictifs.
Ceci dit, ce nouveau règlement a introduit plusieurs autres mesures notamment sur le mouvement des capitaux, le secret bancaire, le recrutement et la formation des personnels des banques ainsi que les programmes de prévention qui doivent s’appliquer aux succursales et filiales internationales. Le règlement adopte une approche fondée sur les risques. Les institutions assujetties doivent mettre en place un dispositif d’identification et d’évaluation des risques, ainsi qu’une politique adaptée. Elles doivent prendre en compte divers facteurs comme les caractéristiques de la clientèle, les produits et services fournis, les technologies utilisées et les zones géographiques concernées. Cette évaluation doit être mise à jour au moins annuellement.
Des obligations de vigilance renforcées sont prévues pour les clients et opérations présentant des risques plus élevés. À l’inverse, des mesures simplifiées peuvent s’appliquer en cas de risques plus faibles. Le règlement détaille les procédures d’identification et de vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs. Une vigilance particulière est requise pour les personnes politiquement exposées. Les institutions doivent exercer une surveillance constante des relations d’affaires et examiner attentivement les opérations inhabituelles. Elles sont tenues de conserver pendant au moins 5 ans les documents relatifs aux mesures de vigilance et aux opérations. Le texte encadre également les relations de correspondance bancaire. Les institutions doivent notamment évaluer les contrôles mis en place par leurs correspondants et s’abstenir d’établir des relations avec des banques fictives.
Les institutions assujetties ont l’obligation de déclarer à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) toute opération suspecte, même après son exécution. Elles doivent surseoir à l’exécution de toute opération suspectée d’être liée au blanchiment ou au financement du terrorisme. Le secret bancaire n’est pas opposable à la CTRF et à la Commission bancaire. Le règlement impose la mise en place de systèmes de surveillance des transactions et de procédures internes pour détecter les opérations inhabituelles ou suspectes. Des dispositions spécifiques concernent les virements électroniques et les relations avec les pays présentant des risques plus élevés. En matière de gouvernance, le conseil d’administration ou de surveillance doit superviser la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte. Un cadre supérieur doit être nommé responsable de la conformité en la matière. Le dispositif s’intègre dans le contrôle interne et doit faire l’objet d’audits. Un rapport annuel doit être transmis à la Commission bancaire. Les institutions sont tenues de mettre en place des programmes de formation continue du personnel. Elles doivent appliquer leurs dispositifs à leurs succursales et filiales, y compris à l’étranger.
Le texte prévoit également des dispositions sur le gel des avoirs liés au terrorisme et sur le blocage des opérations impliquant des actifs virtuels interdits. Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions. Le règlement précise aussi que la Commission bancaire et la Banque d’Algérie pourront émettre des lignes directrices et instructions d’application complémentaires.
Hakim Aomar
