Procès des administrateurs nommés pour gérer des entreprises confisquées par la Justice; Une peine de 10 ans de prison ferme requise
Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a requis, mardi, une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 1 millions de dinars , à l’encontre de chacun des administrateurs judiciaires nommés pour la gestion d’entreprises appartenant à d’anciens oligarques condamnés dans des affaires de corruption, et saisies par le tribunal, indique une source judiciaire. Le trésor public a quant à lui réclamé 20 millions de dinars en compensation des pertes, a ajouté la même source. Comparaissant devant la deuxième chambre du tribunal pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, les quatre mis en cause ont été confronté à ce qui s’apparente à une gestion chaotique des entreprises qu’ils dirigeaient en s’octroyant des salaires de plus de 450 millions de centimes par mois, sans se référer à l’autorité de tutelle, ont fait savoir nos sources. Les administrateurs judiciaires avaient, a rappelé la même source, la mission de la gestion des entreprises objet de saisies judiciaires appartenant à Hassan Arbaoui, Mourad Eulmi, Ali Haddad et les frères Kouninef, ainsi que Mahieddine Tahkout. Les administrateurs judiciaires nommés par la justice avaient des tâches bien définies dans leurs lettres de désignation, dont le plan d’action consiste dans un premier temps la récupération des fonds publics empruntés auprès des banques par les propriétaires des entreprises saisies par la justice, le maintien de l’activité, la pérennité de leur production, voire l’augmentation de leur chiffre d’affaires en boostant les capacités de production, et surtout la préservation des postes d’emploi des milliers de salariés de ces entreprises, a-t-on expliqué. Autre mission conférée aux prévenus, l’introduction en bourse de ces entreprises fortes de leur bonne santé financière au moment de leur reprise par l’État. Une mission à laquelle ont failli les administrateurs judiciaires, a précisé notre source. Or, au lieu de renforcer le tissu industriel, en récupérant leurs moyens de production, ainsi que leurs ressources humaines et foncières, ces entreprises et complexes sont aujourd’hui en panne et en faillite, et des milliers de travailleurs ont été licenciés, tout en accumulant plusieurs mois d’arriérés de salaires, a révélé l’enquête qui a abouti à ce procès singulier, nous dit-on. Lors de la lecture de l’acte de renvoi, les mis en causes ont été, nous dit-on, confrontés à une batterie de chefs d’accusations. Devant la barre, les accusés ont tenté tant bien que mal de s’innocenter. Les uns se sont dit victimes de l’absence de texte juridique, notamment en ce qui concerne l’évaluation de leurs honoraires. Tous les arguments avancés par les prévenus n’ont pas été convaincants pour le représentant du ministère public qui, selon notre source a dressé un réquisitoire démontrant et qualifiant les événements de « plan systématique » de détournement des fonds, dont disposait le pouvoir judiciaire, de la part des prévenus qui occupaient également la fonction de commissaire aux comptes, désignés spécialement pour préserver les groupes économiques, leurs capacités de production et les postes d’emploi. Au terme d’une longue et puissante plaidoirie, le représentant du ministère public, après avoir retenu de très lourdes accusations, à l’encontre des mis en causes, notamment gestion illégale des fonds et du patrimoine des entreprises saisies judiciairement, mauvais usage de la fonction, en violation de la réglementation en vigueur dans le but d’octroyer d’indus avantages à autrui et dilapidation des deniers publics, le magistrat a requis 10 ans de prison ferme à l’encontre des 4 administrateurs judiciaires. La désignation de ces administrateurs judiciaires est intervenue après la saisie judiciaire de ces entreprises. Rappelons qu’ au total 11 administrateurs judiciaires, dont un décédé, ont été nommés par les juges d’instructions relevant du pôle pénal financier et économique de Sidi M’Hamed.
Sofia Chahine
