PLF 2025 : Des mesures douanières pour augmenter les recettes du Trésor
Le PLF 2025 propose plusieurs dispositions douanières visant principalement à accroître les recettes du Trésor public au bénéfice de l’économie nationale et à contribuer à la transformation numérique du corps des Douanes, dans un souci de transparence, de simplification des procédures pour les opérateurs économiques et de relance économique.
Lors d’une audition devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire, tenue dans le cadre de l’examen de la Loi de finances 2025, le Directeur général des Douanes algériennes le Général-major Abdelhafid Bakhouche a mis en avant les principales mesures devant permettre d’augmenter les recettes parmi lesquelles figurent la possibilité de vendre les marchandises non retirées à l’expiration du délai légal de dépôt par cession à l’amiable aux administrations et entreprises publiques, la possibilité de disposer des marchandises considérées comme abandonnées au profit du Trésor après expiration des délais, le dédouanement en exonération des biens usagés détenus par l’Etat et les institutions publiques à l’étranger en vue de leur entrée définitive au pays, ainsi que la confiscation de l’or, l’argent et le platine non réclamés pour alimenter la réserve légale de solidarité.
Pour libérer des espaces douaniers dans les ports et aéroports, il est proposé de réviser les cas de mise en entrepôt douanier automatique et de soumettre les marchandises entreposées aux mêmes procédures de destruction que les biens saisis et confisqués. Afin de réduire les délais de séjour des marchandises et du dédouanement, contribuant ainsi à diminuer le montant des pénalités de retard transférées à l’étranger, la durée de dédouanement serait réduite de 15 à 8 jours, l’inspection des marchandises déclarées pourrait être effectuée après notification au déclarant par tous moyens dont la voie électronique, et les articles 145, 146 et 147 offriraient aux opérateurs économiques des facilitations concernant les conditions et modalités de dépôt de déclaration.
Il est également proposé de créer des entrepôts temporaires dans le territoire douanier par les organismes chargés de la gestion des postes-frontaliers, afin de contribuer à une meilleure gestion des passages frontaliers, ainsi qu’à la promotion des exportations hors hydrocarbures et à la dynamisation de l’activité économique dans les régions frontalières.
Concernant la transformation numérique du corps des Douanes, y compris la numérisation des procédures douanières, le projet de loi oblige à effectuer toutes les transactions par voie numérique, en se basant sur des copies électroniques des documents requis. Il permet également à l’administration des Douanes de proposer des services d’utilisation du système d’information aux utilisateurs, moyennant des frais versés au budget de l’État. Dans ce contexte, le Général-major Abdelhafid Bakhouche, a affirmé que les mesures douanières proposées « visent à soutenir la relance économique et réaliser la transformation numérique, en vue d’atteindre la transparence dans les transactions et de simplifier les procédures au profit des opérateurs économiques ».
Samir Benisid
