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Vignette automobile, prix du tabac et opérations de cadastre: Les principaux amendements proposés

Dans son rapport préliminaire, la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a présenté une série de propositions, d’observations et d’amendements visant à améliorer le projet de loi de finances 2025. L’objectif est de créer un climat propice aux affaires, de faciliter les démarches fiscales pour stimuler le commerce, attirer et stabiliser les investissements, tout en tenant compte de la capacité de mobiliser les ressources nécessaires pour répondre aux besoins socio-économiques croissants.

Parmi les principaux amendements proposées, la commission suggère de ne pas augmenter le tarif des vignettes pour les véhicules utilitaires de plus de 15 chevaux, qui auraient un impact direct sur les citoyens, notamment dans le Sud où les routes ne sont pas toujours adaptées. La commission propose aussi de supprimer l’article 137 sur l’augmentation des prix du tabac qui nuirait au pouvoir d’achat, et de modifier l’article 162 pour régulariser les propriétés non revendiquées lors des opérations cadastrales. La commission insiste sur la nécessité de mettre en place un système d’information fiable au sein des services publics, d’élaborer un système d’information financière basé sur des données économiques et financières fiables, et de moderniser le système comptable pour mieux évaluer les coûts de chaque programme. Elle préconise également un plan global pour améliorer l’environnement fiscal, en renforçant le contrôle dans les administrations publiques, et en rationalisant l’exploitation des ressources budgétaires. La commission souligne l’importance de créer un climat favorable aux affaires et de simplifier les procédures fiscales, afin d’encourager le commerce et attirer les investissements. Elle recommande aussi d’améliorer la qualité de préparation et de mise en œuvre des programmes d’investissement, et de renforcer la préparation budgétaire en intégrant mieux les dépenses imprévues.

Contrôle parlementaire

Enfin, la commission propose que le Gouvernement présente au Parlement, avant la fin du premier trimestre, un rapport sur l’évolution de la situation économique nationale et l’orientation des finances publiques, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances. L’ensemble de ces amendements et recommandations vise à accroître la transparence, l’efficacité et la réactivité du système budgétaire algérien face aux défis socio-économiques du pays. La commission souhaite notamment créer un environnement plus favorable aux affaires, simplifier les démarches fiscales, mobiliser davantage de ressources tout en maîtrisant les dépenses publiques, et renforcer la coordination et la qualité de l’information financière au sein de l’administration. Ces propositions devraient permettre d’améliorer la gestion des finances publiques et de mieux répondre aux besoins socio-économiques croissants de l’Algérie, souligne la commission dans son rapport préliminaire.

Sabrina Aziouez

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