Gestion des déchets: Une nouvelle loi pour accélérer la transition écologique

L’Assemblée populaire nationale (APN) s’apprête à examiner, ce lundi, un projet de loi majeur modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Cette initiative législative, qui témoigne d’une volonté politique forte de moderniser le cadre réglementaire environnemental, a fait l’objet d’une journée d’étude approfondie organisée hier par le groupe parlementaire du Front de libération nationale. La journée préparatoire, qui a réuni députés et experts sous la présidence de Nacer Batishe, a permis à Karim Ouamane, ancien directeur général de l’Agence nationale des déchets, de présenter une analyse détaillée du texte. Cette nouvelle législation, qui actualise le cadre établi en 2001, introduit des concepts novateurs essentiels tels que l’économie circulaire, l’organisation écologique et la responsabilité élargie du producteur. Le projet prévoit notamment l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des déchets assortie d’un calendrier contraignant, ainsi que la révision du plan national de gestion des déchets spéciaux, en vigueur depuis 2003, pour l’adapter aux enjeux contemporains. Une attention particulière a été portée à la mise en cohérence avec d’autres textes en préparation, notamment la nouvelle loi sur les collectivités locales.

L’une des innovations majeures du texte réside dans son volet économique, avec l’introduction d’incitations financières destinées aux jeunes entrepreneurs du secteur. Conformément aux directives présidentielles, le dispositif prévoit des prêts bancaires spécifiques pour les projets de récupération des déchets et des exonérations fiscales pour les start-ups du secteur. Un cadre légal est également établi pour intégrer les récupérateurs informels de déchets ménagers, une mesure visant à structurer un secteur jusqu’ici largement informel et permettant ainsi un meilleur suivi par le ministère de l’Environnement et une professionnalisation des acteurs.

Les discussions lors de la journée d’étude, marquées par la présence des vice-présidents de l’APN, Zouheir Nasri et Lahcen Hani, ont mis en lumière les préoccupations des députés, notamment sur les modalités pratiques d’application des incitations financières. Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large de transition écologique et de développement durable, visant à répondre aux défis environnementaux croissants tout en créant des opportunités économiques, particulièrement pour la jeunesse. Le texte sera débattu en séance plénière ce lundi, avec une session matinale consacrée à la présentation et au débat général, suivie l’après-midi par la réponse du gouvernement aux préoccupations des députés. Cette nouvelle législation marque une étape importante dans la modernisation du cadre environnemental algérien. Elle reflète une prise de conscience croissante des enjeux écologiques et la volonté d’y apporter des réponses concrètes, tout en stimulant l’innovation et l’entrepreneuriat dans le secteur de la gestion des déchets.  Le succès de sa mise en œuvre dépendra largement de l’efficacité des mécanismes d’incitation et de contrôle qui seront mis en place, ainsi que de l’engagement des acteurs locaux dans sa réalisation. Cette approche globale, alliant préoccupations environnementales et développement économique, illustre l’ambition de l’Algérie de se positionner comme un acteur majeur de la transition écologique dans la région.

Salim Amokrane