Procès en appel de l’affaire de la CNAN: Le ministère public requiert l’aggravation des peines

Le représentant du ministère public près de la première chambre pénale près la Cour d’Alger a requis l’aggravation de peine pour les anciens PDG et le directeur technique de la société nationale des transports maritimes dans l’affaire CNAN Nord, apprend-on de source judiciaire. Le magistrat a aussi demandé d’infliger des peines extrêmes à l’encontre des autres accusés, dont d’anciens fonctionnaires à la direction générale, ainsi que la confiscations de toutes les saisies délivrées par le juge d’instruction pour tous les prévenus, a ajouté la même source. Les mis en causes dans cette affaire sont accusés de dépassements dans la gestion de la compagnie, passation de marchés douteux, la conclusion de contrats en infraction aux lois et réglementations en vigueur, complicité dans la dilapidations de deniers publics, et non exploitation de navires cargo et la mise à l’arrêt de navires dans des ports nationaux et des ports étrangers ayant impacté l’activité et les transactions de la compagnie, entraînant la dégradation de sa situation financière malgré le soutien financier de l’Etat et ayant causé d’énormes préjudices financiers à la compagnie, au groupe et au Trésor, a-t-on précisé. Lors de l’audience, les accusés ont réfuté les chefs d’accusations et chacun d’entre-eux a tenté de se défaire des charges, notamment, celles liées à la dilapidation intentionnelle des fonds publics et de négligence manifeste qui a entraîné la mobilisation des navires dans les ports étrangers et les amendes qui en ont résulté et payé par l’État en devises, amenant ainsi la CNAN au bord de la faillite, a fait savoir notre source. Dans le sillage de l’audience, les prévenus ont été confrontés à des charges tombant sous le coup la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption, et liées à la dilapidation des fonds publics et de l’abus de fonction de manière qui viole les lois et règlements afin de s’abstenir d’exercer l’une des fonctions du poste. Bien que le panel des avocats de la défense ait tenté de disculper les prévenus, les faits portés sur les rapports des enquêtes des services de sécurité n’ont laissé aucune chance à aucun des mis en cause de se disculper. L’affaire a été mise en délibérée alors que le prononcé du verdict est attendu la semaine prochaine et pourrait donner lieu à de très lourdes peines. Ce scandale, rappelons-le, a été mis à nu en mars 2023, après plusieurs mois d’investigations sur la gestion du transport maritime de marchandises. Au titre de cette affaire, pas moins de 24 personnes de la compagnie publique, CNAN-Nord, dont le PDG de l’époque, et deux de ses prédécesseurs ainsi que des fonctionnaires de l’entreprise ont été impliquées. À l’issue de l’enquête les prévenus ont été déférés par devant le pôle pénal économique et financier, relevant du tribunal de Sidi M’hamed. Sur les 24 personnes présentées devant le parquet, 17 ont été déférées devant le juge d’instruction. Celui-ci a ordonné la mise sous mandat de dépôt des trois Directeurs généraux qui se sont succédé à la tête de la compagnie, à savoir Smain Ghomri, Abdelmalek Smain et Lakhdar Djari, pendant que 14 autres, dont des cadres des services technique, commercial et administratif ont été placées sous contrôle judiciaire, rappelle-on encore. L’instruction judiciaire qui a ciblé la CNAN-Nord a fait suite à une instruction du Président qui a ordonné, en septembre 2022, l’ouverture d’une enquête sur la gestion de la flotte maritime de transport de marchandises, dont les navires étaient presque totalement à l’arrêt, pour beaucoup, immobilisés dans des ports étrangers pour non-respect de la réglementation internationale de navigation et de protection du personnel navigant. Une situation dénoncée depuis des années par le syndicat de CNAN-Nord.

Sofia Chahine