Taxes, incitations aux entreprises, paiements électroniques: Ce qui change en 2025

La nouvelle Loi de finances pour 2025, entrée en vigueur hier, introduit des changements majeurs pour les entreprises et l’économie du pays. Parmi les dispositions les plus significatives figure l’interdiction du paiement en espèces pour certaines transactions importantes, marquant ainsi une étape décisive dans la volonté de l’État de moderniser l’économie et de lutter contre le secteur informel. Cette mesure phare concerne notamment les transactions immobilières pour les biens bâtis et non-bâtis, les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins, les achats de yachts et de bateaux de plaisance, ainsi que les polices d’assurance obligatoires. Ces transactions devront désormais être effectuées exclusivement par des moyens de paiement autres que l’espèce, via les circuits bancaires et financiers officiels. Cette disposition vise à renforcer la traçabilité des flux financiers et à lutter contre le blanchiment d’argent.

Sur le plan fiscal, plusieurs modifications importantes ont été apportées. La taxe de publicité applicable au chiffre d’affaires dans le cadre de l’activité publicitaire double, passant de 1% à 2%. Le produit de cette taxe sera réparti entre le budget de l’État (50%), le Fonds national pour le développement de la technique et de l’industrie cinématographiques (25%), et le Fonds d’aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et des actions de formation (25%). La taxe de solidarité connaît également une hausse, passant de 2% à 3%. Instituée initialement dans la Loi de finances 2018, elle s’applique aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie. En parallèle, de nouvelles taxes ont été instaurées sur les pneus importés et les huiles et lubrifiants, dans le but de promouvoir la production locale.

Incitations aux entreprises et start-ups

Dans le domaine de l’innovation et du développement économique, la loi introduit des mesures incitatives significatives. Les entreprises investissant dans la recherche et le développement pourront bénéficier d’un abattement de 30% sur leurs dépenses, calculé désormais sur le bénéfice comptable. Les startups labellisées et les incubateurs profitent également de nouvelles exonérations, notamment lors des acquisitions immobilières destinées à leurs activités. Les sociétés créées par les détenteurs du label « Projet innovant » sont exonérées de tous droits d’enregistrement. Le secteur du tabac fait l’objet d’une attention particulière avec l’instauration de nouveaux taux d’impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés, fixés à 20% et 31% selon le type de produit. L’activité de distribution de tabac est désormais soumise à l’obtention d’un agrément délivré par le directeur général des Impôts et est réservée aux personnes physiques de nationalité algérienne ayant leur domicile fiscal en Algérie ou aux sociétés de droit algérien dont les associés ou actionnaires remplissent les mêmes conditions. Des changements importants concernent également l’Impôt forfaitaire unique (IFU), avec notamment l’exclusion de onze nouvelles activités de ce régime, dont les débits de boissons alcoolisées, les traiteurs, les agences de voyages et de tourisme, et les agences de publicité. Le texte précise que le régime de l’IFU ne pourra être accordé aux nouveaux contribuables qu’à compter du 1er janvier de l’année suivant celle du début d’activité, et à condition qu’ils aient au moins trois mois d’exercice.

Pour le secteur pharmaceutique, la loi définit de nouveaux droits d’enregistrement selon les catégories de produits. L’enregistrement de produits pharmaceutiques essentiels importés est ainsi fixé à 600.000 dinars, tandis que ce montant est réduit à 100.000 dinars pour les produits fabriqués localement, illustrant la volonté de favoriser la production nationale. La loi apporte également des clarifications concernant la TVA, notamment pour les promoteurs immobiliers. Le fait générateur de la TVA sur les ventes d’immeubles n’est plus la livraison juridique ou matérielle du bien, mais l’encaissement partiel ou total du prix. Les coopératives de pêche et d’aquaculture bénéficient d’une simplification administrative, n’étant plus tenues d’obtenir un agrément du ministère de tutelle pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Le texte autorise également  le Trésor public à émettre des titres «sukuk souverains», permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchand de l’état, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé. Il prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50 % en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Timmoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet.

S’agissant de la production d’huile de soja brute, le texte proroge jusqu’au 31 décembre 2025, du délai à partir duquel les importateurs/transformateurs doivent, sous peine de perdre le bénéfice de la compensation et des exonérations douanières et fiscales, accordées à l’importation, entamer le processus de production de cette matière première (huile brute de soja), ou de l’acquérir sur le marché national.

Dans le volet de la numérisation, la LF exonère de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 décembre 2027.

Dans le domaine de l’exportation, le texte autorise d’exportation de pièces de rechange des appareils électroménagers jusqu’à concurrence de 2% de la valeur totale des exportations par an, dans le cadre de la garantie service après-vente, ainsi que la réexportation des pièces de rechange des appareils électroménagers importées pour un usage professionnel, en dehors des services après-vente, à condition que sa valeur soit égale ou supérieure à la valeur d’achat.

Sabrina Aziouez