Mise en valeur des terres agricoles à Annaba: Vers la remise des actes de propriété
Le dossier de la mise en valeur des terres agricoles est revenu au-devant des priorités, sur instruction du ministère de tutelle.
Les demandes de mise en valeur des terres agricoles ont fait l’objet d’une réunion de travail présidée par la directrice des services agricoles d’Annaba, a révélé une source relevant de la DSA. Selon les informations apportées par notre source, la démarche fait suite aux mesures prises par le ministère de l’Agriculture et du Développement rural relatives à la régularisation de ce dossier en rapport avec la mise en valeur des terres agricoles, qui vise la régularisation définitive de ce dossier en délivrant les actes de propriété aux concernés. Dans ce contexte, notre source a révélé que des correspondances ont été adressées, par la tutelle, aux services de wilaya pour redynamiser les commissions chargées des délibérations et du constat des terres mises en valeur dans le cadre de la loi 83-18 de 1983, relative à l’accès à la propriété foncière agricole à travers la mise en valeur. Ces commissions, placées sous l’autorité du premier responsable de la wilaya, sont chargées des délibérations consacrées à l’examen et à l’assainissement des dossiers tout en s’assurant de l’exploitation effective des espaces octroyés. Suite à quoi, il sera procédé à la délivrance des actes de propriétés en fonction de l’espace exploité ou mis en valeur, a expliqué notre source. En précisant que cette procédure va permettre la récupération des terres agricoles non exploitées ayant bénéficié d’un délai de 5 ans pour les mettre en valeur et les attribuer à nouveau, soit en vertu de la loi 18-83 ou d’autres lois. À cet égard, les instances du ministère de tutelle œuvrent, en coordination avec tous les secteurs concernés, à statuer sur ces dossiers dans les délais fixés par le président de la République. Rappelons que dans le cadre de l’assainissement du foncier agricole, plus 322 hectares non exploités ont été récupérés à travers la wilaya d’Annaba. Ces terres non exploitées et/ou abandonnées et lesquelles récupérées seront destinées aux vrais investisseurs et autres exploitants dans le secteur de l’agriculture. Dans la wilaya d’Annaba des centaines de terrains agricoles ont été détournés de leur vocation initiale. Les agressions sur ce foncier d’importance capitale pour le développement du secteur de l’agriculture sont devenues courantes à Annaba où des terrains agricoles ont été affectés à la construction d’unités industrielles, de promotions immobilières, et hangars, à la cession illégale à des tiers en location. C’est pour dire que le foncier agricole dans la wilaya d’Annaba a rétréci comme une peau de chagrin sous la poussée du béton. Jusqu’à ce que le président de la République ait décidé d’assainissement et l’optimisation du foncier agricole. Dès lors des enquêtes ont été engagées constant la non exploitation et/ ou l’abandon de centaines d’hectares de terres agricoles. Le bilan a fait état de 1.582 PV établis par l’ONTA, PV, pour diverses infractions, dont 115 non-exploitations de terres agricoles. Il faut souligner que le processus d’assainissement et de valorisation des terres agricoles s’inscrit dans le cadre de la politique des pouvoirs publics, visant à promouvoir le secteur de l’agriculture, avec une exploitation optimale des terres agricoles pour atteindre l’autosuffisance alimentaire et par conséquent, l’indépendance alimentaire et la réduction des factures d’importations.
Sofia Chahine
