Loi sur les associations: Une consultation nationale lancée
L’Observatoire national de la Société civile (ONSC) a lancé hier à Alger une vaste consultation nationale destinée à enrichir l’avant-projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations. Cette initiative s’inscrit dans un processus plus large de réforme législative qui inclut également la révision de la loi sur les partis politiques, les deux textes faisant l’objet d’un examen approfondi par les différentes instances parlementaires. Lors d’une conférence de presse tenue à Alger, le président de l’ONSC, Noureddine Benbrahem, a détaillé les contours de cette consultation nationale, soulignant qu’elle s’inscrit dans la droite ligne des orientations présidentielles. Il a notamment rappelé que cette démarche intervient « en consécration du principe de concertation et de dialogue », auquel le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, accorde une « importance majeure ». Pour faciliter la participation du plus grand nombre d’associations, une plateforme numérique dédiée a été mise en place, permettant aux organisations intéressées de s’inscrire et de soumettre leurs propositions jusqu’au 30 janvier, le rapport final de cette consultation devant être présenté le 4 février prochain. L’un des aspects novateurs de ce projet de loi, selon M. Benbrahem, concerne la diversification des sources de financement à travers le lancement de divers projets à caractère socioéconomique pour la gestion des activités des associations. Cette approche vise à renforcer le rôle de l’action associative dans la prise de décision au niveau local, donnant ainsi plus d’autonomie et de moyens d’action aux associations. En parallèle de cette consultation publique, l’Assemblée populaire nationale (APN) a également intensifié ses travaux sur ce dossier. Le groupe de travail chargé d’enrichir l’avant-projet de loi, présidé par Zouhaier Nasri, vice-président de l’APN, a ainsi auditionné ce mercredi plusieurs représentants clés de la société civile, dont Mustapha Zebdi, président de l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE), et Guessoum Mekki, président de l’Association d’El-Irchad wa El-Islah, représentant la Coordination nationale de la société civile. Lors de ces auditions, M. Nasri a souligné que ces rencontres visaient à « associer tous les acteurs du mouvement associatif et à écouter leurs préoccupations afin d’enrichir l’avant-projet de cette loi », rappelant que ce texte « vise à renforcer le rôle des associations et reflète la volonté du président de la République de promouvoir leur rôle sur la scène nationale ». Les représentants associatifs auditionnés ont salué un projet qui, selon eux, « consacre réellement la pratique de la démocratie participative, à même de contribuer à l’édification d’une Algérie forte grâce aux multiples rôles joués par les associations à différents niveaux ». Leurs interventions ont notamment porté sur plusieurs articles spécifiques du projet de loi, particulièrement les articles 3, 6, 17, 27 et 41, et ils ont proposé de nouveaux articles pour combler certaines lacunes identifiées dans le texte. Au niveau du Conseil de la nation, le processus d’examen législatif a également progressé de manière significative. Le groupe de travail chargé d’examiner conjointement les avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations a achevé mardi ses travaux, après une série de réunions qui avaient débuté le 14 janvier suite à son installation par le président de la chambre haute, Salah Goudjil, conformément aux instructions présidentielles. Sous la coordination de Mohamed Reda Oussahla, vice-président du Conseil de la nation chargé des relations extérieures, ce groupe s’attelle actuellement à la rédaction de son rapport final, qui synthétisera l’ensemble des observations et propositions concernant ces deux textes majeurs. Cette mobilisation simultanée de l’ONSC, de l’APN et du Conseil de la nation témoigne de l’importance accordée à cette réforme législative, qui vise à moderniser et renforcer le cadre juridique régissant la vie associative et politique en Algérie. La multiplicité des consultations et des instances impliquées dans ce processus reflète une volonté d’aboutir à des textes consensuels, répondant aux attentes des différents acteurs de la société civile tout en garantissant une meilleure organisation de l’action associative et politique dans le pays.
Salim Amokrane
