Noureddine Benbraham à propos de l’avant-projet de loi sur les associations: Un cadre juridique renouvelé pour la société civile
Dans le cadre des réunions consultatives préparatoires à l’avant-projet de loi organique sur les associations, l’Observatoire national de la société civile (ONSC) a lancé samedi une vaste concertation nationale. Son président, Noureddine Benbraham, a détaillé hier les enjeux de cette nouvelle législation lors d’une intervention sur la Chaîne 3 de la radio algérienne. « Le projet de loi est en phase de concertation avec les parlementaires, l’observatoire et la société civile. Une fois adopté, il nous faut un environnement qui doit accompagner la société civile », a-t-il souligné. L’objectif principal est de créer un cadre juridique renouvelé pour les 141.000 associations que compte l’Algérie, en favorisant leur dynamisme et leur autonomie.
Présentant les grandes lignes de cette nouvelle loi, le président de l’ONSC a fait savoir qu’elle s’adapte à certaines remarques liées à la création des associations, leur financement, le travail international des associations algériennes, ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) en Algérie.
Benbraham a annoncé le lancement d’une plateforme de consultation en ligne jusqu’au 30 janvier, permettant à tous les acteurs de la société civile de proposer leurs visions, activités et amendements. Les concertations ont déjà impliqué 7.000 acteurs associatifs dans 56 wilayas, avec une participation des wilayas d’Oran et Ain Témouchent prévue. « On veut que ce travail implique les citoyens à travers la société civile, pour donner leurs avis, et développer cette loi pour faciliter la dynamique d’adhésion des citoyens comme acteurs de la société civile », a-t-il précisé. Un volet crucial de cette nouvelle loi concerne le financement associatif. Benbraham a clairement indiqué qu’il n’était plus envisageable que les associations dépendent uniquement des finances publiques. « Il faut arriver à bâtir une économie sociale solidaire. Cependant, elle doit être accompagnée d’une loi qui permet à toute association d’exercer une activité économique avec un impact social », a-t-il expliqué. Pour accompagner cette transformation, l’ONSC a lancé la plateforme de formation Kafaat+, avec l’ambition de former 200 associations par wilaya et atteindre 12.000 associations formées d’ici la fin 2025. Une étude menée avec le Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD) révèle que 75% des 5.000 associations interrogées n’ont jamais bénéficié de formation, confirmant la nécessité de cet accompagnement. « Nous avons donc une demande claire d’accompagnement en matière de formation », a conclu Benbraham, soulignant l’importance de préparer les associations à ces changements structurels. Un comité d’experts et de juristes sera installé pour définir les priorités et harmoniser les demandes de la société civile, marquant une nouvelle étape dans la refondation du paysage associatif algérien.
Chokri Hafed
