Statuts particuliers des personnels de l’éducation nationale: Les précisions de la tutelle

Le ministère de l’Éducation nationale vient d’apporter d’importantes clarifications concernant les nouveaux statuts particulier des fonctionnaires du secteur, répondant ainsi aux nombreuses interrogations soulevées suite à la publication des deux textes réglementaires : le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps de l’éducation nationale (25-54) et le régime indemnitaire (25-55).

Dans un communiqué rendu public hier, le département de Mohamed Seghir Saadaoui a apporté plusieurs éclaircissements majeurs. L’un des points cruciaux concerne les fonctionnaires des services économiques, notamment ceux de l’intendance chargés de la gestion financière et matérielle. Le communiqué précise que le statut particulier (25-54) ne comporte pas de nouvelles dispositions les concernant, ces personnels restant soumis aux textes antérieurs. Cette situation s’explique par la décision gouvernementale d’examiner leur dossier en parallèle avec ceux des autres secteurs de la fonction publique. Le ministère souligne néanmoins que ces fonctionnaires demeurent partie intégrante des catégories mentionnées dans le statut particulier des fonctionnaires de l’éducation, et annonce que les syndicats représentatifs seront prochainement invités à présenter leurs propositions. Un autre point important clarifié par le ministère concerne le droit de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé de cinq années avant l’âge légal. Cette disposition, prévue par l’article 12 du statut particulier, sera encadrée par un décret exécutif dont la publication est annoncée comme imminente, avec une entrée en vigueur prévue pour cette année même. Le ministère a également tenu à préciser l’interprétation de l’article 59, alinéa 08, qui classifie comme faute professionnelle de quatrième degré l’exercice d’une activité lucrative à titre privé par les fonctionnaires du secteur. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’article 43 de l’ordonnance 03/06 portant statut général de la Fonction publique. Important point de clarification : les activités de formation et d’enseignement ne sont pas concernées par cette interdiction lorsqu’elles sont exercées en tant qu’activité secondaire, dans le respect des conditions définies par la réglementation. Le communiqué annonce par ailleurs que le ministère a déjà initié les mesures nécessaires pour la mise en œuvre effective du statut particulier et du régime indemnitaire. L’objectif est de permettre aux fonctionnaires de bénéficier rapidement des nouvelles dispositions, qu’il s’agisse des intégrations, des promotions ou des revalorisations salariales. Dans une démarche participative, le ministre de l’Éducation nationale a mis en place une commission spéciale, placée sous la supervision du chef de cabinet du ministère. Cette commission aura pour mission de poursuivre les consultations avec les organisations syndicales représentatives à travers des réunions périodiques. Elle sera chargée de recevoir et d’examiner leurs propositions et observations concernant tant le statut particulier que le régime indemnitaire, ainsi que toute autre préoccupation liée aux aspects socioprofessionnels des fonctionnaires. Un calendrier de traitement de ces questions sera établi pour assurer un suivi efficace des différents dossiers. Enfin, le ministère a tenu à exprimer sa gratitude envers l’ensemble de la communauté éducative pour son engagement constant dans la stabilité des établissements éducatifs. Cette reconnaissance s’étend à un large éventail d’acteurs du système éducatif, englobant les directeurs d’éducation, les fonctionnaires des directions d’éducation, le corps enseignant, les directeurs d’établissements, les censeurs, les superviseurs, les conseillers et les inspecteurs. Le ministère n’a pas manqué d’inclure dans ses remerciements les fonctionnaires des services économiques, les laborantins, les travailleurs professionnels, ainsi que les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves, tant nationales que locales.

Chokri Hafed