Les députés élaborent 67 amendements sur l’avant-projet de loi sur les partis: Des mesures pour lutter contre l’argent sale
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a reçu hier les rapports relatifs à la révision des avant-projets de lois organiques sur les partis politiques et les associations. Cette remise solennelle, marquant une étape décisive dans le processus de réforme politique, s’est déroulée en présence des vice-présidents de l’APN ainsi que des présidents des groupes de travail concernés, Zouhaier Nasri et Berbera El Hadj Cheikh. Lors de cette cérémonie, Boughali a salué « l’approche participative adoptée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune », qualifiant cette méthode de « noble tradition » visant à moraliser la vie politique et socio-économique du pays. Il a exprimé sa reconnaissance envers les membres des groupes de travail pour leur engagement dans cette mission de réforme. Berbera El Hadj Cheikh, président du groupe chargé de la révision de la loi sur les partis politiques, a détaillé le travail accompli : « Nous avons procédé à l’élaboration de 67 amendements, ajouté six nouveaux articles et supprimé cinq autres. » Il a également mis en avant la mise en place d’un calendrier de travail rigoureux et l’inclusion des députés non-inscrits dans le processus d’amendement. Parmi les modifications majeures, le texte prévoit la numérisation des procédures et des propositions pour lutter contre l’argent sale. De son côté, Zouhaier Nasri, en charge du groupe sur les associations, a expliqué que son équipe avait procédé à une large consultation des acteurs du mouvement associatif : « 60% des articles du projet de loi ont été modifiés pour mieux répondre aux attentes du terrain. » Les avant-projets de loi soumis prévoient des réformes profondes. La mouture soumise aux parlementaires sur les partis politiques introduit la dissolution automatique des partis n’ayant pas participé à deux élections consécutives. Il limite à deux mandats de cinq ans les fonctions dirigeantes, encadre strictement le « nomadisme politique » et accorde au ministère de l’Intérieur le pouvoir de suspendre un parti en cas de non-respect des statuts. La transparence est renforcée avec des exigences accrues en matière de financement et de gestion interne.
L’avant-projet de loi sur les associations prévoit de modifier en profondeur la loi 12-06 du 12 janvier 2012. Il encadre plus strictement la création des associations étrangères, qui devront désormais prouver l’existence d’un accord bilatéral d’amitié ou de coopération entre l’Algérie et leur pays d’origine. L’agrément des associations étrangères sera conditionné à l’approbation conjointe du ministère de l’Intérieur et des Affaires étrangères.
Par ailleurs, la création d’associations nationales relèvera désormais d’un régime déclaratif, en conformité avec l’amendement constitutionnel de 2020. Le texte introduit aussi le jumelage entre associations et l’emploi d’agents administratifs ou professionnels. Il prévoit un nouveau mode de financement des associations basé sur des projets concrets plutôt que sur des subventions annuelles. Cette réforme introduit également une distinction entre les différents types d’associations : organisations étudiantes, ligues sportives, comités de quartier, fondations, ONG, ou encore associations à caractère religieux ou historique. Ce cadre vise à clarifier leur champ d’action et à renforcer leur régulation. Avec ces réformes, les pouvoirs publics ambitionnent de moraliser la vie politique et associative en instaurant des mécanismes plus transparents et inclusifs.
Hocine Fadheli
