Projet de loi sur les associations : Les propositions de l’ONSC
Dans un contexte de transformation sociale et politique en Algérie, l’Observatoire national de la société civile (ONSC) intensifie ses efforts pour renforcer le rôle des associations dans la gouvernance participative. Trois ans après sa création en 2022, l’ONSC affiche ses ambitions de réformer le cadre législatif régissant les associations, tout en mettant l’accent sur la formation continue des acteurs de la société civile.
Noureddine Benbraham, président de l’ONSC, a dans ce sens exposé sa vision lors d’une intervention hier sur les ondes de la Radio algérienne. Il plaide pour « le renforcement de ce corps afin qu’il accomplisse le rôle qui lui sied ». Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la volonté politique du président Abdelmadjid Tebboune visant à promouvoir la démocratie participative au sein de la société algérienne. Selon Benbraham, le véritable défi consiste à « amorcer cette mutation au sein de la société en interne et à l’international ». L’ONSC ne se contente pas de fédérer administrativement les 1 400 associations sous sa tutelle, mais œuvre activement à les accompagner pour développer leurs compétences et assumer pleinement leur mission de transformation sociale. « Le Challenge est de donner place à la société civile d’une manière à la rendre disponible et prête à assumer son rôle », affirme le président de l’Observatoire. Il souligne l’importance de repositionner la société civile comme une force de proposition et un partenaire à part entière des pouvoirs publics, conformément à la vision présidentielle qui considère les associations comme « partie prenante » dans le changement du mode de gouvernance. Toutefois, ce processus de transformation se heurte à des obstacles significatifs. Benbraham déplore que de nombreuses associations n’aient bénéficié d’aucune formation dans des domaines essentiels comme la gestion de cycle de projet (GCP), la gestion des finances (GDF), la gestion locale ou l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Il attribue cette lacune au « manque de structures spécialisées » en Algérie capables d’assurer un accompagnement professionnel des associations. Pour remédier à cette situation, l’ONSC propose d’introduire des modules de formation universels, tels que le « building capacity », dispensés aux associations, fondations et ONG à l’échelle internationale. « C’est l’éducation de base pour la société civile, en matière de renforcement et d’accompagnement », insiste Benbraham. « On doit les outiller pour qu’elles puissent établir leurs feuilles de route pour assumer leurs missions », ajoute-t-il, préconisant l’intégration des associations dans la gouvernance participative au niveau local, que ce soit dans les wilayas ou les communes. Cette approche vise à renforcer la capacité des associations à élaborer des projets à impact social et économique pour la population. Dans cette optique, Benbraham défend l’idée que la société civile correctement formée peut devenir un partenaire à part entière de l’État, rejoignant ainsi la vision du président Tebboune selon laquelle « la société civile est le socle, voire un élément fondamental, dans l’œuvre de la restructuration d’un État ». Au-delà de son rôle socioéconomique, le président de l’ONSC souligne également que « cette culture associative favorise un climat de paix et de non-violence de par sa participation dans la lutte contre les fléaux sociaux ». Sur le plan législatif, Benbraham appelle à une révision de la loi-cadre sur les associations. Il suggère que cette loi devrait « avoir un package de motivations et pas uniquement des balises d’interdits et de sanctions ». Cette proposition reflète la volonté de l’ONSC de créer un environnement plus favorable au développement des associations, en privilégiant l’encouragement plutôt que la contrainte. L’Observatoire se dit prêt à « donner de l’accélération à ce corps citoyen pour relever des défis », en accompagnant les associations dans leur processus de professionnalisation et en plaidant pour un cadre législatif plus incitatif, conforme aux exigences de la démocratie participative que l’Algérie cherche à promouvoir.
Samir Benisid
