Procès en appel de l’affaire Mobilis: Les 10 mis en causes devant la justice

Le procès de l’affaire de corruption qui a entaché l’entreprise publique de télécommunication, ATM Mobilis s’ouvre aujourd’hui à la Cour d’Alger, apprend-on de source judiciaire. 10 prévenus sont impliqués dans ce scandale de corruption, dont entre autres cadres supérieurs (H.A), ancien président directeur général (PDG) de l’opérateur Mobilis, l’ex-chef du département réseau et services, un ancien employé de l’entreprise qui occupait le poste de président de la commission des marchés (A.H), et un gérant de la Sarl « Data Mena ». Ces derniers ont été reconnus coupables en première instance pour des accusations liées à des transactions frauduleuses avec un consortium algéro-étranger, détournement délibéré de fonds publics, blanchiment d’argent issus de la corruption, trafic d’influence et conflit d’intérêts, en plus du transfert de biens issus d’activités criminelles. À cela s’ajoutent incitation d’agents publics à l’octroi d’indus avantages, la complicité dans la dilapidation de deniers publics, tirer avantage de l’influence des agents de l’entreprise publique, pour bénéficier d’indus avantages, entre autres chefs d’accusation retenus à l’encontre des prévenus, dont les agissements ont occasionné à ATM Mobilis un préjudice de 1.000 Milliards de dinars. Rappelons que des peines 12 à 3 ans de prison ferme ont déjà été prononcées en février dernier par le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed, tandis qu’un mandat d’arrêt international a été émis à l’encontre du dirigeant du consortium chinois qui a été condamné par contumace à 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 332 millions de DA, à verser à Mobilis qui s’était constituée partie civile. Quant à l’ancien PDG et aux 3 cadres de l’entreprise publique, ils ont été acquittés. En attendant le verdict en appel, il est utile de rappeler que l’affaire remonte à 2019, lorsque les mis en causes ont été pour certains placés en détention provisoire et d’autres sous contrôle judiciaire, au titre d’une information judiciaire engagée par le Parquet près le pôle pénal national économique et financier de Sidi M’Hamed. Rappelons- également , qu’ en octobre 2021, le pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques près le tribunal de Sidi M’hamed avait condamné, l’ancienne ministre de la Poste et des télécommunications, Imane Houda Feraoun, à 3 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 500.000 DA. Par ailleurs, et selon la même source, s’ouvre également aujourd’hui, jeudi, au tribunal de Sidi M’hamed le procès de Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture, impliquée dans une nouvelle affaire de corruption. Elle est poursuivie avec plusieurs anciens responsables de son ministère pour malversations financières liées à des contrats suspects. Il est à noter que ce n’est pas la première fois que Khalida Toumi fait face à la justice. En 2019, elle avait déjà été condamnée à 4 ans de prison, dont deux ans et demi ferme, pour mauvaise gestion, octroi d’avantages injustifiés et détournement de deniers publics lors de l’organisation d’événements culturels.

Sofia Chahine