Financement des PME et de startups : Un nouveau cadre réglementaire pour dynamiser le capital-risque

Le secteur du capital-risque en Algérie connaît une avancée significative avec la publication d’un arrêté portant approbation du règlement de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) relatif aux Organismes de Placement Collectif à Capital Risque (OPCR). Signé le 29 mars 2025 et publié dans la dernière livraison du Journal officiel ce texte définit un cadre précis pour les OPCR qui pourront prendre deux formes juridiques distinctes : la Société d’Investissement à Capital Risque (SICAR) ou le Fonds Commun de Placement à Capital Risque (FCPR). Les OPCR devront disposer d’un capital minimum de 50 millions de dinars algériens (environ 340.000 euros) et investir au moins 50% de leurs actifs dans des titres de sociétés non cotées, des obligations convertibles ou encore des parts d’autres OPCR. Le règlement autorise également l’investissement dans des sociétés cotées, mais de façon encadrée : jusqu’à 20% des actifs peuvent être placés dans des titres négociés sur le compartiment de croissance, et jusqu’à 15% peuvent être consacrés à des avances en comptes courants aux sociétés où l’OPCR détient au moins 5% du capital.

Pour éviter une concentration excessive des risques, un OPCR ne pourra détenir plus de 49% du capital d’un émetteur (hors start-ups labellisées). De même, les titres d’un même émetteur ne pourront représenter plus de 20% de ses actifs. Le texte prévoit une architecture de contrôle exigeante : présence obligatoire d’un dépositaire, d’un évaluateur externe indépendant et d’un commissaire aux comptes. Les OPCR seront tenus de publier des rapports détaillés semestriels et annuels, avec un inventaire certifié de leurs actifs.

Les rôles et responsabilités du dépositaire sont particulièrement encadrés pour renforcer la protection des investisseurs. Il doit notamment « assurer la conservation des actifs de l’OPCR » et « veiller à ce que les paiements effectués par les porteurs de parts ou actionnaires aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées ». Autre caractéristique notable, les OPCR devront être liquidés dix ans après leur constitution, sauf dérogation accordée par la COSOB. Ce mécanisme vise à assurer la rotation des capitaux et à éviter l’immobilisation des fonds. La durée de vie limitée correspond aux standards internationaux du private equity et encourage les gestionnaires à créer de la valeur dans un horizon temporel défini. Les OPCR s’adressent principalement aux investisseurs institutionnels (banques, assurances, caisses de retraite) et aux investisseurs qualifiés. Le texte définit précisément cette dernière catégorie, qui inclut notamment les sociétés de gestion, les intermédiaires en opérations de bourse, et les personnes physiques détenant un portefeuille de valeurs mobilières dépassant un certain seuil.

Cette segmentation vise à protéger les épargnants particuliers des risques inhérents au capital-risque, tout en permettant au marché de se développer. Ce nouveau cadre réglementaire devrait contribuer à combler le déficit de financement des PME algériennes, particulièrement en phase de démarrage et de croissance. En facilitant la création de véhicules d’investissement dédiés, les autorités espèrent mobiliser davantage de capitaux privés vers l’économie productive.

Dans un communiqué, la Cosob a d’ailleurs souligné que « ce règlement constitue un levier important pour l’écosystème des startups, grâce à la simplicité qu’il offre dans la création et la gestion de ces fonds, facilitant ainsi l’implication des investisseurs et des bailleurs de fonds dans le soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat ». Ce mode de financement représente « une alternative plus adaptée et plus efficace pour cette catégorie d’entreprises, par rapport aux mécanismes de financement traditionnels, compte tenu de leurs spécificités et de leurs besoins de financement ». La promulgation de ce règlement « s’inscrit dans le cadre d’un processus global de réformes économiques en cours en Algérie, visant à améliorer le climat des affaires, encourager l’investissement et développer le tissu des startups et des petites et moyennes entreprises, en tant que levier essentiel de développement économique et de création d’emplois », selon la Cosob.

S. A.