Le projet de loi minière adopté à l’APN : Arkab : « Créer un climat d’investissement attractif »
L’Assemblée populaire nationale a adopté lundi à la majorité le projet de loi régissant les activités minières, un texte révolutionnaire qui redéfinit entièrement l’approche du secteur minier national. Le nouveau cadre législatif s’inscrit dans une démarche stratégique de diversification économique voulue par le président Abdelmadjid Tebboune, visant à transformer le potentiel minier algérien en véritable moteur de croissance. Selon les termes du ministre de l’Énergie des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, ce texte « vise à créer un climat d’investissement attractif et stimulant » en révolutionnant les pratiques traditionnelles du secteur. L’ambition affichée est claire : faire de l’Algérie une destination minière de premier plan sur la scène internationale.
La philosophie du nouveau texte repose sur une refonte complète des mécanismes d’accès au secteur minier. Le législateur a privilégié la simplification des procédures administratives et la garantie de transparence dans l’attribution des titres miniers, deux écueils majeurs qui freinaient jusqu’alors l’investissement dans ce domaine. Cette approche pragmatique se traduit par la suppression des obstacles bureaucratiques antérieurs et la réduction significative des délais d’instruction des dossiers de licences et de titres miniers.
L’innovation majeure de ce texte réside dans son approche libérale de l’information géologique. En consacrant le principe de libre accès aux données géologiques, la loi brise un monopole historique et permet aux investisseurs potentiels d’évaluer précisément les opportunités du territoire algérien. Cette transparence inédite constitue un signal fort adressé aux compagnies minières internationales qui réclamaient depuis longtemps une plus grande visibilité sur le potentiel géologique du pays.
Le volet incitatif de la loi traduit une volonté politique d’accompagner les investisseurs dans leurs projets. Les facilités accordées durant la phase d’exploration, période cruciale et risquée pour les opérateurs, témoignent d’une compréhension fine des enjeux économiques du secteur. L’encouragement aux partenariats et les garanties offertes aux opérateurs nationaux et étrangers créent un environnement sécurisé propice aux investissements de long terme.
Loin de céder aux sirènes d’une libéralisation aveugle, le texte intègre des dispositions exigeantes en matière de contenu local. Les entreprises seront tenues d’adopter des programmes de recrutement et de formation des compétences algériennes, ainsi que de transfert technologique. Cette approche équilibrée vise à garantir que l’exploitation des ressources minières nationales bénéficie directement à l’économie locale et au développement des savoir-faire autochtones.
La dimension environnementale n’a pas été négligée dans cette refonte législative. Le texte prévoit des mécanismes stricts de protection environnementale et de réhabilitation des sites exploités, répondant aux préoccupations contemporaines de développement durable. Cette exigence environnementale, loin d’être un frein, constitue un atout pour attirer des investisseurs soucieux de leur image et de leur responsabilité sociétale.
L’adoption de cette loi s’inscrit dans une cohérence réglementaire plus large, en harmonie avec les réformes engagées dans les hydrocarbures et l’investissement. Au-delà des aspects techniques, ce texte incarne une ambition géopolitique : positionner l’Algérie comme un acteur majeur de l’industrie minière mondiale. Avec ses vastes ressources inexploitées en or, cuivre, zinc, plomb et terres rares, le pays dispose d’atouts considérables pour attirer les investissements internationaux. La nouvelle loi offre enfin le cadre juridique nécessaire pour valoriser ce potentiel.
L’enjeu économique est considérable. En créant les conditions d’un développement minier durable, ce texte ouvre la voie à la création de milliers d’emplois directs et indirects, particulièrement dans les régions sahariennes riches en ressources minérales. Cette perspective de développement régional équilibré répond aux objectifs gouvernementaux d’aménagement du territoire et de réduction des disparités régionales. L’Algérie se dote ainsi d’un instrument législatif moderne pour transformer son sous-sol en richesse nationale partagée.
Amar Malki
Adoption du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’assemblée. L’adoption s’est déroulée en présence du ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred, de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, ainsi que de membres du gouvernement. Le texte présente les résultats de l’exécution de la Loi de finances, qui démontrent que les recettes réalisées en 2022 ont atteint 7244 milliards de DA, alors que les dépenses budgétaires exécutées se sont élevées à 10494 milliards de DA. Pour ce qui est des dépenses, elles ont enregistré une baisse de 1116 milliards de DA par rapport aux prévisions de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2022, lesquelles ont été réparties en 7443 milliards de DA de dépenses de fonctionnement et 3050 milliards de DA de dépenses d’équipement, avec un taux de consommation estimé à 90,4 %. Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont enregistré, à la clôture de l’exercice 2022, un solde positif de 2169 milliards de DA, contre 477 milliards de DA à la fin de l’année 2021. Le projet de loi portant règlement budgétaire constitue un instrument essentiel pour vérifier la conformité des prévisions des lois de finances avec les résultats effectifs, ainsi que les conditions d’exécution des mesures liées aux objectifs fixés et l’évaluation de leurs résultats.
APS
