Lutte contre le blanchiment d’Argent : L’Algérie muscle son dispositif
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a présidé mercredi une réunion du Gouvernement marquée par l’examen d’un avant-projet de loi visant à renforcer l’arsenal juridique algérien dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’Algérie pour adapter son cadre normatif national aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et consolider ses mécanismes de prévention contre ces infractions transnationales.
L’avant-projet de loi examiné propose des modifications et compléments à la loi 05-01 du 6 février 2005, pierre angulaire du dispositif national de lutte contre les flux financiers illicites. Cette révision intervient à un moment crucial où l’Algérie s’efforce de sortir de la liste grise du GAFI, qui regroupe les juridictions placées sous surveillance renforcée. Depuis octobre 2024, les autorités algériennes ont accéléré la consolidation et la modernisation de leurs dispositifs anti-blanchiment, dans l’objectif de démontrer leur conformité aux standards internationaux.
Cette démarche s’appuie sur une Stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour la période 2024-2026, élaborée avec la participation de l’ensemble des secteurs concernés. Le plan d’action conjoint avec le GAFI prévoyait encore treize procédures à satisfaire, témoignant de la détermination du gouvernement à parachever sa mise en conformité.
Les autorités ont déjà engagé des mesures concrètes pour renforcer leur dispositif. La Banque d’Algérie a promulgué le règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024, imposant aux institutions financières la mise en place de programmes écrits de prévention adaptés à leur dimension commerciale et aux risques spécifiques. Parallèlement, la Commission d’observation et de surveillance des opérations de la Bourse (COSOB) a publié son règlement n° 24-01, accompagné de lignes directrices validées par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a récemment souligné l’importance du rôle des notaires dans cette lutte, ces professionnels étant tenus de déclarer les soupçons directement à la CTRF. Une initiative particulièrement significative concerne l’application de l’article 207 de la loi de finances, qui impose que toutes les transactions immobilières passent par les canaux bancaires, apportant davantage de transparence dans ce secteur sensible.
Immobilier : vers un nouveau cadre réglementaire
Le Gouvernement a également examiné un avant-projet de loi modifiant la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles. Cette révision vise à consolider la protection des droits et libertés individuelles tout en adaptant le système juridique national aux normes internationales pertinentes. L’objectif est de renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes de criminalité organisée, dans un contexte où la digitalisation des services publics et privés s’accélère. L’ordre du jour de la réunion comprenait également la poursuite de l’examen du cadre réglementaire fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession de terrains relevant du domaine privé de l’État. Ces terrains sont destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial, une mesure qui s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de dynamisation du secteur du bâtiment et de diversification de l’économie nationale. Le Gouvernement a pris connaissance des résultats préliminaires du recensement de la production nationale, une opération stratégique qui permettra d’orienter les politiques commerciales et industrielles sur la base de données économiques fiables et actualisées. Cette démarche s’inscrit dans une vision stratégique garantissant la régulation du marché national, la maîtrise des importations et la promotion des exportations, objectifs prioritaires du plan économique gouvernemental.
Enfin, dans le cadre du suivi des directives données par le Président de la République lors des Assises nationales du cinéma des 19 et 20 janvier 2025, le Gouvernement a entendu une communication sur le programme de réhabilitation des salles de cinéma et leur mise en exploitation. Ce programme prévoit également l’appui à l’investissement privé dans ce domaine, témoignant de la volonté des pouvoirs publics de revitaliser l’industrie cinematographique nationale et de diversifier l’offre culturelle du pays.
Hocine Fadheli
