Révision prochaine de la loi sur l’urbanisme: Un renforcement des contrôles sur les constructions en vue
L’Algérie s’engage dans une transformation majeure de sa politique urbaine avec l’annonce de réformes substantielles du cadre réglementaire de l’urbanisme et du contrôle des constructions. Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique de modernisation portée par plus de 18 000 entreprises de construction nationales qui contribuent désormais à accélérer la réalisation des projets résidentiels et à réduire considérablement les délais d’exécution.
Moussa Abada, directeur général de l’Agence nationale d’aménagement du territoire, a confirmé que le secteur du logement participe actuellement à hauteur de 12% au produit intérieur brut national, reflétant « une dynamique accélérée qui se répercute positivement sur la performance et la croissance de différentes branches de production et de l’économie nationale, en harmonie avec les nouvelles orientations adoptées par les pouvoirs publics pour construire un environnement urbain moderne, homogène et lié à l’identité nationale dans le cadre de ce qu’on appelle les villes de demain ». Cette stratégie a permis de porter la production nationale de ciment à 42 millions de tonnes annuelles depuis 2023, dépassant largement la consommation locale de 22 millions de tonnes et générant des revenus d’exportation en devises fortes. Les performances opérationnelles témoignent déjà de cette mutation. Abada souligne que « parmi les principales réalisations des dernières années figure la réduction des délais de réalisation des projets résidentiels, qui ne prennent plus entre 7 et 10 ans, mais sont désormais achevés en l’espace d’une seule année seulement, grâce à la rigueur du suivi et à la contribution de plus de 18 000 entreprises de construction algériennes classées du premier au neuvième degré ». Il ajoute que « ces entreprises ont montré une grande capacité à respecter les échéanciers et la qualité de réalisation, ce qui renforce la confiance dans les compétences nationales ».
L’une des innovations majeures annoncées concerne la révision complète du code de l’urbanisme. Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a ouvert un atelier de travail pour élaborer un nouveau projet de loi d’urbanisme comprenant des modifications aux articles de la loi actuelle, « dans le cadre d’une vision globale qui prend en compte la qualité de vie, la justice sociale et l’efficacité de réalisation, et ce dans le contexte des grandes transformations que connaît l’Algérie au niveau de la planification urbaine ». Cette réforme législative constitue l’épine dorsale d’une approche renouvelée de l’aménagement territorial.
Le renforcement du contrôle technique constitue un autre pilier des réformes en cours. Les prérogatives de l’Organisme national de contrôle technique de la construction (CTC) ont été élargies pour inclure la surveillance de la qualité de construction et des matériaux utilisés, avec l’introduction de 55 nouveaux points de contrôle couvrant « des domaines variés tels que la qualité des matériaux de construction incluant le plâtre, le revêtement et autres composants ». Cette extension des missions de surveillance technique « s’inscrit dans une stratégie d’amélioration de la qualité et de garantie de solidité et durabilité des bâtiments ».
La philosophie urbaine évolue également vers une conception intégrée des espaces de vie. L’approche actuelle « ne se limite plus à la livraison d’unités résidentielles équipées d’électricité, d’eau et de réseaux d’évacuation des eaux seulement, mais se base sur la création de quartiers résidentiels intégrés offrant les meilleures conditions de vie, à commencer par les écoles, les installations sanitaires, les moyens de transport, les espaces de détente et de loisirs, incluant les routes larges, les trottoirs de 5 à 7 mètres, les espaces de détente et de transport, et les parcours dédiés aux bus, vélos et espaces verts dans un environnement urbain esthétique ».
Cette vision transforme fondamentalement la conception des projets résidentiels qui « ne sont plus orientés uniquement vers l’hébergement, mais sont devenus une opportunité d’investissement économique, à travers l’intégration d’hôtels, de structures commerciales et de services structurés au sein des nouveaux pôles urbains ». Cette orientation « consacre une nouvelle pensée urbaine qui reflète l’esprit et l’identité de l’Algérie, et fait des villes des espaces vibrants de vie et d’opportunités commerciales et d’investissement ». Abada cite une maxime du poète irakien Marouf al-Rassafi : « le bonheur des patries réside dans leur urbanisation », résumant selon lui les priorités des politiques urbaines modernes en Algérie.
Concernant l’équité sociale, le responsable insiste sur la transparence des mécanismes de distribution qui « sont soumis à des lois claires et transparentes, à travers des commissions locales au niveau des communes et des cercles, qui se chargent d’étudier les dossiers des citoyens selon des critères définis ». L’État garantit la justice sociale par la diversification des formules d’habitat, « d’AADL au promotionnel libre, en passant par les logements sociaux et participatifs, tenant compte des différences sociales et répondant aux besoins multiples des citoyens ».
Samir Benisid
