La loi sur la mobilisation générale adoptée: Un texte pour immuniser la Patrie

Le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa a souligné que la loi sur la mobilisation générale vise à réunir les facteurs de force et d’immunité nécessaires en vue de défendre les intérêts suprêmes de la Patrie.

Les membres du Conseil de la nation ont adopté mardi six projets de loi majeurs. Au cœur de cette session plénière présidée par Azouz Nasri, les textes sur la mobilisation générale et la réforme du Code de procédure pénale ont cristallisé l’attention, portées par les interventions du ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa. « Cette loi vise à réunir les facteurs de force et d’immunité nécessaires en vue de défendre les intérêts suprêmes de la Patrie, mais aussi à consacrer le lien sacré Armée-Nation et à consolider le front intérieur face aux tentatives de déstabilisation, menées à travers la désinformation et les conspirations », a déclaré le ministre de la Justice en défendant le texte sur la mobilisation générale. Cette loi constitue selon lui « un dispositif global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale » tout en définissant « la mission des structures et appareils de l’État, de la société civile et des citoyens dans le cadre du système de la mobilisation générale ». Le texte confère au président de la République le pouvoir de décréter la mobilisation générale en conseil des ministres, conformément aux dispositions constitutionnelles, et définit les axes essentiels de la stratégie nationale par décret présidentiel. Les citoyens devront se conformer aux dispositions relatives à la mobilisation générale et aux mesures prises par les autorités compétentes.

Concernant le Code de procédure pénale, M. Boudjemaa a souligné que ce texte visait à « établir un équilibre entre le droit de l’État à lutter contre la criminalité et la garantie des droits et libertés dont jouissent ceux poursuivis en justice » et permettra de « consolider les acquis réalisés par notre pays dans le cadre de la révision et de l’enrichissement du système juridique national, conformément aux normes internationales en matière de droits de l’Homme ». Les amendements introduisent notamment des mesures alternatives aux poursuites pénales pour les personnes morales, comme le report des poursuites contre restitution des fonds détournés, et créent une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués.

Le président du Conseil Azouz Nasri a estimé que l’objectif de la loi sur la mobilisation générale était de « renforcer le patriotisme face aux défis auxquels est confronté le pays » et a salué les dispositions du Code de procédure pénale, constituant « l’un des piliers du système juridique en Algérie, et un fondement essentiel du système pénal national ».

Au-delà de ces deux textes phares, le Conseil a adopté à l’unanimité la loi relative aux wakfs, que le ministre des Affaires religieuses Youcef Belmehdi a présentée comme s’inscrivant « dans l’approche adoptée par les pouvoirs publics en vue de promouvoir les wakfs » avec « une vision fondée sur la bonne gouvernance de ce mécanisme ». Cette loi renforcera « les fondements de l’entraide sociale et de l’action caritative et les moyens favorisant le développement durable ».

La loi fixant les règles générales d’exploitation des plages a été adoptée à la majorité. Selon la ministre des Relations avec le Parlement Kaouter Krikou, ce texte « contribuera à l’organisation des activités touristiques au niveau des plages à travers la lutte contre les pratiques illégales » et « encouragera les investisseurs à offrir des prestations de qualité dans un cadre légal ». Le texte régissant les activités minières, adopté par 124 voix sur 127, constitue selon Mme Krikou « une étape décisive dans le processus de modernisation du cadre législatif du secteur minier » et « une base essentielle pour instaurer la bonne gouvernance » tout en renforçant « l’attractivité des investissements dans le secteur minier ». Le président Nasri a qualifié cette loi de « changement important » et « nouveau départ pour le secteur minier en Algérie ».

Enfin, l’adoption unanime du texte sur les assurances sociales prolonge le congé de maternité à cinq mois complets avec indemnité journalière pendant 150 jours, et prévoit des prolongations supplémentaires pour les nouveau-nés nécessitant un accompagnement médical particulier. Le ministre du Travail Fayçal Bentaleb y souligne l’expression de « l’engagement du président de la République Abdelmadjid Tebboune à l’égard des femmes travailleuses ».

Hocine Fadheli