Importations: De nouvelles conditions fixées
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé de nouvelles procédures concernant la soumission du programme prévisionnel d’importation du second semestre 2025. Des mesures qui entrent dans le contrôle des flux d’importation.
Selon la note explicative publiée par le ministère, « faisant suite à l’annonce publique sur le site web officiel du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations le 2 juillet 2025, concernant la soumission du programme prévisionnel d’importation du second semestre 2025, relatif aux opérations d’importation effectuées dans le cadre du Fonctionnement et/ou de l’Équipement », ces nouvelles dispositions concernent l’ensemble des opérateurs économiques, qu’ils soient personnes morales ou physiques.
Les modalités de soumission ont été considérablement simplifiées grâce à la dématérialisation des procédures. Les opérateurs économiques doivent désormais télécharger le formulaire du programme prévisionnel via le site web officiel du ministère à l’adresse www.mcepe.gov.dz, puis le renseigner en y apposant leur signature et le cachet de l’entreprise. Une fois le formulaire complété, les entreprises doivent faire viser leur tableau par le département ministériel concerné selon leur secteur d’activité. Cette étape de validation préalable implique différents ministères selon la nature de l’activité économique. Le ministère de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables intervient « lorsqu’il s’agit d’entreprises publiques et privées, relevant du secteur de l’énergie », tandis que le ministère de l’Industrie est compétent pour les entreprises du secteur industriel. Le ministère de l’Industrie pharmaceutique prend en charge les entreprises relevant de ce secteur spécialisé, et le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche valide les dossiers des entreprises agricoles. Pour les autres secteurs, la validation relève « de tout autre ministère, lorsqu’il s’agit d’entreprises publiques et privées qui lui sont affiliées ».
La procédure de transmission a également été modernisée avec l’introduction d’un système électronique obligatoire. « L’opérateur économique doit transmettre le tableau visé par le ministère concerné à l’adresse électronique suivante : ppfonctionnement@mcepe.gov.dz », précise la note explicative. Cette obligation de transmission électronique marque une rupture avec les anciennes pratiques, le ministère ayant clairement indiqué que « les tableaux soumis par courrier postal ou par toute autre adresse électronique ne seront pas acceptés ».
Une fois le visa ministériel obtenu, l’opérateur économique dispose d’un délai strict pour finaliser sa démarche. « Après avoir été visé par le Ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des Exportations, le tableau sera transmis à l’intéressé par voie de courrier électronique dans un délai maximal de 7 jours », stipule la procédure. Cette limitation dans le temps vise à accélérer le traitement des dossiers et à offrir une meilleure prévisibilité aux entreprises dans la planification de leurs opérations d’importation. L’aspect le plus contraignant de ces nouvelles dispositions concerne le délai d’engagement des opérations d’importation. « L’opérateur économique entame les opérations d’importation immédiatement après réception du tableau visé par les services du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations », exige la réglementation. Cette obligation d’engagement immédiat témoigne de la volonté des autorités d’éviter les pratiques spéculatives et de s’assurer que les programmes prévisionnels correspondent à des besoins réels et immédiats des entreprises. Cette réforme des procédures d’importation s’inscrit dans un contexte plus large de rationalisation des importations et de préservation des réserves de change. En imposant une programmation prévisionnelle stricte et un engagement immédiat, les autorités cherchent à mieux contrôler les flux d’importation et à éviter les sur-importations qui peuvent déséquilibrer la balance commerciale. Cette approche reflète également la volonté de favoriser la production nationale et de réduire la dépendance aux importations, objectifs prioritaires de la politique économique algérienne. Sabrina Aziouez
