De nouvelles mesures pour encadrer le marché des véhicules d’occasion : L’État serre la vis !
De nouvelles mesures pour encadrer le marché des véhicules d’occasion.
Fini le temps des ventes de voitures d’occasion dans la zone grise administrative. Un nouveau décret exécutif signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui bouleverse les règles du jeu en imposant un cadre strict qui met fin aux pratiques douteuses qui gangrenaient le marché automobile. Entre obligations renforcées pour les vendeurs, contrôles accrus et nouvelles procédures d’immatriculation, les mesures introduites par le décret exécutif n°25-169 du 22 juin 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière s’attaquent frontalement au marché parallèle des véhicules d’occasion qui échappait largement au contrôle des autorités. Désormais, tout propriétaire souhaitant vendre son véhicule devra respecter une procédure rigoureuse dès la conclusion de la transaction. L’ancien propriétaire sera tenu d’adresser immédiatement une déclaration au wali de sa wilaya de résidence, précisant l’identité complète de l’acquéreur ainsi que son adresse de domicile. Cette mesure permet aux autorités de maintenir une traçabilité complète des changements de propriétaire et d’éviter les transactions non déclarées qui échappent souvent au contrôle administratif. Le décret impose également une modification physique de la carte d’immatriculation avant sa remise au nouveau propriétaire. L’ancien propriétaire doit impérativement inscrire de manière claire et indélébile la mention « vendu le… » avec la date exacte de la transaction. Cette carte modifiée ne sera valable pour la circulation que durant une période limitée d’un mois, créant ainsi une urgence administrative qui pousse les acquéreurs à régulariser rapidement leur situation. Pour les professionnels du secteur, les contraintes se durcissent encore davantage. Lorsqu’un véhicule est vendu à un professionnel agissant comme intermédiaire, ce dernier dispose de seulement quinze jours pour remettre la carte d’immatriculation au wali de sa wilaya, accompagnée d’une déclaration d’achat établie selon les conditions fixées par le ministère de l’Intérieur. Cette déclaration, après visa de la wilaya, lui est retournée avec la carte d’immatriculation, créant ainsi un circuit administratif strict qui empêche les pratiques frauduleuses.
Le nouveau texte réglementaire prévoit également des dispositions spécifiques pour les reventes successives entre négociants. Le dernier négociant propriétaire du véhicule doit remettre à l’acquéreur final une carte d’immatriculation portant la mention « revendu le… à M… », accompagnée de la déclaration d’achat en sa possession. Cette mesure vise à tracer l’historique complet des transactions commerciales et à responsabiliser chaque maillon de la chaîne de vente. Les acquéreurs ne sont pas en reste dans cette nouvelle réglementation. Ils doivent adresser au wali de leur wilaya de résidence une demande de transfert accompagnée de la carte d’immatriculation remise par l’ancien propriétaire et d’une attestation certifiant la transaction. Cette attestation doit préciser que le véhicule n’a subi aucune transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte d’immatriculation depuis la dernière immatriculation.
Le décret introduit par ailleurs l’obligation de contrôle de conformité pour tout véhicule à moteur, remorque de plus de 500 kilogrammes ou semi-remorque avant sa première mise en circulation. Ce contrôle, effectué par l’administration chargée des mines, vise à s’assurer que ces véhicules satisfont aux prescriptions techniques conformément à la réglementation en vigueur. Une attention particulière est accordée aux modifications techniques apportées aux véhicules. Toute transformation notable remettant en cause l’état ou les composants initiaux d’un véhicule nécessite désormais un nouveau contrôle de conformité auprès des services des mines territorialement compétents. Cette mesure vise à lutter contre les modifications sauvages qui compromettent la sécurité routière et échappent aux contrôles techniques habituels.
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans une démarche globale de modernisation du secteur automobile algérien et de lutte contre l’économie parallèle qui caractérise encore largement le marché des véhicules d’occasion. En renforçant les obligations administratives et en créant des mécanismes de traçabilité, les autorités espèrent assainir un marché où les pratiques douteuses étaient monnaie courante, tout en garantissant une meilleure protection des consommateurs et une plus grande transparence dans les transactions automobiles. Ces mesures interviennent dans un contexte marqué par la montée de la spéculation sur la revente de véhicules neufs importés sur le marché de l’occasion et par l’arrivée de véhicules de moins de trois importés sur le marché.
Samir Benisid
