Conflit au Sahara occidental : L’exercice du droit à l’autodétermination est la seule solution
Le gouvernement de la République arabe sahraouie démocratique et le Front Polisario ont réaffirmé mardi que l’exercice du droit à l’autodétermination constitue la solution juste et consensuelle pour résoudre le conflit au Sahara occidental, répondant ainsi aux récentes déclarations du roi du Maroc évoquant la recherche d’un compromis sans vainqueur ni vaincu.
Dans un communiqué officiel publié par le ministère de l’Information sahraoui, les autorités sahraouies rappellent qu’un accord consensuel avait déjà été signé avec le Front Polisario en 1991, après seize années de guerre, sous la supervision conjointe de l’Organisation des Nations unies et de l’Organisation de l’unité africaine, aboutissant à la création de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental. Les représentants sahraouis soulignent que cette solution consensuelle respectueuse de la dignité de toutes les parties correspond précisément à la solution démocratique conforme à la légalité internationale, qui reconnaît au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination et à l’indépendance tout en ne reconnaissant aucune souveraineté marocaine sur le territoire. Le gouvernement sahraoui se dit prêt à engager des négociations directes sérieuses et crédibles sous l’égide des Nations unies, sans diktat ni conditions préalables, si le Maroc fait preuve de sincérité et de bonne foi dans sa démarche. Cette approche vise à parvenir à une solution juste et consensuelle respectant les exigences de la légalité internationale et la nature juridique de la question sahraouie en tant que processus de décolonisation, ouvrant selon eux des perspectives de paix, d’intégration et de prospérité pour tous les peuples de la région dans un cadre de justice et de solidarité maghrébine.
Mise en garde contre l’UE
Parallèlement, l’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental a lancé une mise en garde ferme à l’Union européenne contre toute tentative de contournement des arrêts définitifs de sa Cour de justice, qui ont invalidé en octobre dernier deux accords de libre-échange sur la pêche et l’agriculture conclus avec le Maroc en 2019 et illégalement étendus au territoire sahraoui occupé. Sara Eyckmans, membre de cet observatoire basé à Londres, a souligné que les institutions européennes se trouvent désormais confrontées au choix crucial entre la défense de l’État de droit et la facilitation de pratiques qui le défient ouvertement, leurs actions pouvant révéler non seulement la position de l’UE sur les droits du peuple sahraoui mais aussi sur l’intégrité de son propre système judiciaire. La Cour de justice de l’Union européenne avait conclu dans son arrêt que les accords commerciaux de 2019 concernant la pêche et les produits agricoles, étendus au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui, avaient été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités.
À trois mois de l’annulation effective de l’accord agricole, des discussions secrètes seraient en cours entre les représentants commerciaux européens et marocains pour identifier des voies de contournement du droit international. L’observatoire révèle que ces négociations en coulisses visent à trouver une solution politique aux arrêts de la CJUE, les responsables des deux parties testant les zones d’ombre juridiques pour maintenir les flux commerciaux en provenance du territoire occupé malgré les décisions judiciaires. Les mécanismes financiers envisagés pour obtenir un « consentement présumé » semblent cependant se heurter à des conditions juridiques difficilement surmontables, la Cour ayant précisé que l’application de ce consentement exigerait que le Maroc accepte le territoire sahraoui comme séparé et distinct, sans pouvoir y exercer d’actes de souveraineté. L’observatoire estime inconcevable que le Maroc accepte de telles conditions en échange de droits de douane réduits sur les produits de Dakhla occupée, d’autant que le Front Polisario, reconnu par les tribunaux européens comme l’interlocuteur légitime du peuple sahraoui, pourrait contester juridiquement tout nouveau cadre de contournement.
Lyes Saïdi
