Détecteurs de monoxyde de carbone : La réglementation renforcée

Face au fléau que représente le monoxyde de carbone lequel emporte charque année des centaines de vies, les autorités renforcent les dispositifs de prévention en publiant un arrêté interministériel modifiant et complétant la réglementation sur les détecteurs domestiques. Le texte daté du 23 juin dernier et publié dans le Journal officiel N°, a été signé par six ministres dont ceux du Commerce, de l’Énergie et de la Santé. Il intervient dans un contexte alarmant où les services de secours ont enregistré 82 décès depuis le début de l’année en cours, provoqués par le monoxyde de carbone. Ce bilan tragique s’inscrit dans une tendance inquiétante, après 175 victimes en 2022 et 156 personnes ayant péri en 2023, démontrant l’urgence d’une action réglementaire renforcée. L’arrêté modificatif introduit des exigences techniques plus strictes, notamment l’obligation pour les fabricants et importateurs de soumettre aux laboratoires agréés la méthodologie et les calculs démontrant le fonctionnement de l’essai automatique d’arrivée en fin de validité du dispositif. Cette disposition vise à garantir que les détecteurs alertent efficacement les utilisateurs avant leur dysfonctionnement, évitant ainsi les défaillances tragiques qui ont contribué aux nombreux décès. La nouvelle réglementation impose également aux fabricants de fournir les courbes de décharge correspondant au courant de veille du détecteur, ainsi que les courants de décharge accélérée des batteries, permettant une évaluation précise de la durée de vie effective des appareils. Cette exigence technique répond aux défaillances constatées sur certains modèles ayant fait l’objet de retraits du marché, comme les marques Maxwell et Eyemann interdites en 2023. Le texte impose l’obligation de commercialiser ces détecteurs comme dispositifs accompagnant obligatoirement les appareils à gaz domestiques, transformant leur acquisition d’un achat optionnel en nécessité réglementaire. Le renforcement des contrôles constitue un autre pilier de cette réforme, avec la multiplication des laboratoires habilités incluant désormais ceux de SONELGAZ, du Laboratoire national d’essais et de la répression des fraudes. Cette diversification des organismes de contrôle garantit une surveillance plus efficace du marché et une détection rapide des produits défaillants. L’obligation de certificat de conformité délivré par ces laboratoires agréés crée un verrou supplémentaire contre l’importation et la commercialisation d’appareils de qualité douteuse. Cette réglementation renforcée s’avère d’autant plus cruciale que le monoxyde de carbone, surnommé le « tueur silencieux », frappe indistinctement toutes les régions, touchant particulièrement les familles modestes utilisant des appareils de chauffage vétustes ou mal entretenus. Les statistiques révèlent que la plupart des décès surviennent durant les périodes hivernales, lorsque l’utilisation intensive des appareils de chauffage au gaz, souvent dans des espaces mal ventilés, crée les conditions propices aux émanations mortelles. 

Lyna Larbi