Régulation des importations : Les nouveaux investisseurs soumis aux nouvelles obligations

Les dernières mesures relatives à la régulation des importations concernent tous les opérateurs économiques y compris, les nouveau investisseurs et porteurs de projets.

Le ministère du Commerce extérieur resserre l’étau sur les flux d’importation. Il a dans ce sens sommé les nouveaux investisseurs de déposer leur programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025 avant le 20 août, sous peine de voir leurs opérations commerciales paralysées. Cette injonction, diffusée dans la nuit de lundi à mardi, vise spécifiquement les porteurs de projets industriels en phase de réalisation ayant obtenu l’accord de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement mais n’ayant pas encore soumis leur PPI. Le communiqué ministériel précise que « les opérateurs économiques, porteurs de projets industriels en phase de réalisation, ayant obtenu une attestation d’enregistrement délivrée par les guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion des investissements, et qui n’ont pas encore présenté leur programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025, peuvent le déposer, accompagné de l’attestation d’enregistrement et de la liste des biens et services éligibles aux avantages, avant le 20 août 2025 ». Cette procédure dématérialisée s’effectue exclusivement par courrier électronique à l’adresse pp.aapi@mcepe.gov.dz. Les opérateurs doivent joindre obligatoirement trois documents : le programme prévisionnel d’importation dûment rempli, l’attestation d’enregistrement délivrée par l’AAPI et la liste détaillée des biens et services éligibles aux avantages fiscaux ou douaniers. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la réglementation instaurée le 9 juillet dernier, rendant le PPI obligatoire pour toute domiciliation bancaire d’opérations d’importation avec effet rétroactif au premier juillet 2025. Le programme prévisionnel permet aux autorités de contrôler et anticiper les flux d’importation, constituant un outil de pilotage des devises et de régulation du commerce extérieur. Le ministère recommande aux opérateurs de vérifier préalablement que leur attestation AAPI soit en cours de validité et que la liste des biens éligibles corresponde exactement à leurs besoins d’importation déclarés. Cette procédure dématérialisée vise à simplifier les démarches tout en maintenant un contrôle strict des flux commerciaux. Les autorités ont mis en place cette mesure pour mieux maîtriser les importations dans un contexte de préservation des réserves de change et de promotion de la production nationale. La date limite du 20 août laisse aux entreprises concernées une semaine supplémentaire pour finaliser leurs dossiers, sachant que tout retard compromettrait leurs approvisionnements du second semestre. Les opérateurs sont invités à anticiper d’éventuelles difficultés techniques liées à l’affluence des dépôts à l’approche de l’échéance, le ministère gérant l’ensemble des soumissions via une seule adresse électronique. Notons que la mesure mise en place début juillet avait induit des goulots d’étranglement et un blocage des marchandises au niveau des ports, notamment en raison des difficultés auxquels les opérateurs ont fait face pour faire viser leurs programmes par les départements ministériels dont ils dépendent. Dans ce contexte, les autorités avait pris plusieurs mesures afin de débloquer la situation. Le ministère du Commerce extérieur a ainsi levé l’obligation de faire viser les programmes prévisionnels par les divers ministères concernés pour les domiciliations bancaires des opérations d’importation, pour ne requérir que son seul visa. Il a aussi prolongé le délai de dépôt des programmes prévisionnels au 15 août soit vendredi prochain. Enfin il a annoncé le 3 août la décision exceptionnelle de débloquer toutes les marchandises retenues dans les ports commerciaux à la suite de l’adoption des nouvelles mesures de régulation afin d’éviter toute perturbation de l’approvisionnement du marché.

Amar Malki