Prestataires de services de paiement : La Banque d’Algérie fixe les règles
Les pouvoirs publics mise sur la modernisation des systèmes de paiements afin de renforcer l’inclusion financière, la bancarisation de l’économie et lutter contre la taille prépondérante de l’économie informelle.
C’est dans ce contexte que plusieurs mesures ont été prises afin d’encourager les paiements numériques. Et l’ouverture des activités prestataires de services de paiement est un jalon supplémentaire dans cette politique. Dans ce sens, la Banque d’Algérie vient de publier l’instruction n°06-2025 du 17 août 2025, qui complète le cadre réglementaire régissant les activités des prestataires de services de paiement (PSP). Comme l’indique le communiqué de la Banque d’Algérie, cette instruction « complète le cadre réglementaire qui régit les activités des prestataires de services de paiement en définissant les procédures opérationnelles pour leur exercice ». Elle fait suite au règlement n°25-02 du 14 avril 2025 qui fixait les principes généraux en matière de constitution et d’agrément des PSP.
L’instruction vise à « garantir la sécurité, la fiabilité et la transparence des services de paiement fournis par les prestataires de services de paiement à leurs clients », selon les termes du communiqué officiel. Elle établit notamment « un cadre pour l’ouverture et la gestion des comptes de paiement et la protection des fonds des clients, le recours aux agents agréés, ainsi que la transparence et la sécurité des services fournis ».
Selon l’instruction de l’autorité monétaire, le processus prévoit la création d’un système de comptes de paiement à trois niveaux, adaptés aux différents profils d’utilisateurs. Le compte de niveau 1, plafonné à 100.000 DA, ne nécessite qu’une simple fiche d’identification. Le niveau 2, avec un plafond de 500.000 DA, exige la transmission d’une pièce d’identité et d’un justificatif de revenus. Enfin, le niveau 3, culminant à 1.000.000 DA, impose un entretien en visioconférence en plus des documents requis. Chaque niveau correspond à « des limites du montant global des sorties de fonds à partir du compte de paiement par jour », précise la réglementation. La sécurisation des fonds constitue un pilier central du dispositif. Les PSP doivent obligatoirement déposer les fonds de leurs clients sur un « compte de cantonnement » distinct de leurs propres ressources d’exploitation. Ce mécanisme garantit que « les fonds abrités dans le ou les comptes de cantonnement sont protégés contre tout recours d’autres créanciers du PSP et sont réservés exclusivement à la restitution des fonds aux titulaires des comptes de paiement ». Par ailleurs, les PSP doivent souscrire à une garantie bancaire ou une assurance responsabilité civile professionnelle, dont le montant sera révisé annuellement selon la nature et le volume des services fournis. La réglementation prévoit la possibilité pour les PSP de s’appuyer sur un réseau d’agents pour étendre leur couverture territoriale. Ces agents pourront assurer « le versement et le retrait d’espèces, les opérations de gestion de compte de paiement » ainsi que « les opérations de transmission de fonds ». Le PSP « demeure entièrement responsable vis-à-vis des tiers de tous les actes accomplis lors de la fourniture des services de paiement » par ses agents. Un dispositif de contrôle permanent doit être mis en place pour s’assurer de leur conformité réglementaire. Chaque opération donne lieu à la délivrance immédiate d’un reçu de paiement détaillant l’identification du PSP, le montant, le sens de l’opération, la date, l’heure, le numéro de référence et l’identification des parties. Le PSP doit également « assurer la conservation et l’archivage des données liées à l’identification et à la traçabilité des informations concernant les opérations effectuées ». Cette réglementation s’inscrit dans un ensemble plus large, incluant l’instruction n°03-25 du 27 mai 2025 relative aux conditions d’autorisation de constitution des PSP. Ensemble, ces textes « permettent au prestataire de services d’exercer ses activités efficacement », selon la Banque d’Algérie. Les services de paiement devront être fournis « exclusivement en dinars algériens et à l’intérieur du territoire national », dans le respect des normes d’échanges interbancaires. Les PSP devront adhérer aux systèmes de paiement et de compensation institués par la Banque d’Algérie.
Sabrina Aziouez
