Réglementation européenne sur le méthane : Le GECF monte au créneau
Le Forum des pays exportateurs de gaz (GECF) monte au créneau contre la réglementation européenne sur les émissions de méthane. Lors du 5e atelier sur la réduction des émissions de méthane organisé à Doha le 22 septembre en marge de la 52e réunion de son Conseil exécutif, l’organisation a dénoncé le caractère extraterritorial de cette législation européenne qui impose des obligations contraignantes aux producteurs non-européens.
Mohamed Hamel, secrétaire général du GECF, a souligné les efforts considérables déployés par les pays membres pour réduire leurs émissions de méthane, notamment à travers le renforcement des systèmes de surveillance, l’expansion des programmes de détection et réparation des fuites, l’avancement des projets de capture et stockage du carbone, l’intégration des énergies renouvelables et le développement de puits de carbone par reboisement. Ces initiatives s’inscrivent pleinement dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris. Cependant, Hamel a exprimé de vives préoccupations concernant la réglementation européenne sur les émissions de méthane (EU MER). Bien que présentée comme une législation domestique, elle impose de facto des obligations contraignantes aux producteurs non-européens, soulevant de sérieuses inquiétudes quant à son caractère extraterritorial et sa potentielle incompatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce et le cadre de l’Accord de Paris. La réglementation européenne présente des défis techniques considérables et des risques de confidentialité, tout en imposant un fardeau financier important aux pays non-européens, particulièrement aux nations en développement, estimé à plusieurs centaines de millions de dollars annuellement. Le secrétaire général du GECF a particulièrement critiqué le fait que ces mesures aient été développées sans consultation avec les pays producteurs. Le premier volet de l’atelier a présenté les évaluations juridiques et techniques du secrétariat du GECF sur la réglementation européenne et la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises. Ces études démontrent que la réglementation européenne s’accommode difficilement du droit commercial international et des principes de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, tout en posant des défis techniques et opérationnels significatifs pour les exportateurs.
La seconde session a approfondi l’examen des implications juridiques, techniques et économiques de cette réglementation, son impact projeté sur les marchés internationaux du gaz et les réponses stratégiques possibles pour les pays exportateurs. Des experts de l’Université de Dundee, de l’Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz, de l’Institut d’études énergétiques d’Oxford et de Rystad Energy ont livré des analyses pointues sur les risques multiples de cette réglementation.
L’atelier s’est poursuivi par une session fermée entre les délégations des pays membres du GECF, au cours de laquelle des experts seniors d’Algérie et de Russie ont partagé leurs expériences nationales en matière de réduction des émissions de méthane. Cette rencontre a permis d’échanger sur les actions de suivi possibles et les mesures coordonnées envisageables dans le cadre du GECF. Mohamed Hamel a réaffirmé la disposition du GECF à s’engager dans un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes pour garantir que l’atténuation du méthane soit efficace, équitable et respectueuse de la souveraineté nationale et des traités internationaux. L’organisation plaide pour un gel de l’effet extraterritorial de facto de la réglementation européenne.
Samira Ghrib
